Recherche de avec pour avocat AIROLDI-MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 7
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...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Kerry X, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703292 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2007 du préfet du Bas-Rhin lui refusant l'admission au séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mai 2007 ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin, sur le fondement de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 25 septembre 2008, 08NC00160
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour M. Lazare Claude X, demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800102 en date du 11 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 janvier 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - le retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01615
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2007 sous le n° 07NC01615, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2007 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire en désignant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 07NC01448
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour M. Benaouda X, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702702 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...
...AIROLDI -MARTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2007 sous le n° 07NC01212, présentée pour M. et Mme Z demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 17 avril 2007 du préfet du Haut-Rhin leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortis d'une obligation de quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° -d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 septembre 2007, 06NC01628
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 2006 et 23 juillet 2007, présentés pour M. Abderrahim X demeurant ... par Me Martin, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605951 en date du 8 décembre 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2006 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative, à la délivrance d'une autorisation...
