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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT02777
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour M. A... B...C..., domicilié ...par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. B... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-3401 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 3 décembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13NT00725
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. A... B... C..., demeurant ...par Me Aibar, avocat ; M. B... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209692 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 14 septembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre sous astreinte de 100 euros par jour de retard au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mai 2014, 13NT00726
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. C... B...A..., élisant domicile ...par Me Aibar, avocat ; M. B... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210686 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 8 octobre 2012 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre sous astreinte de 100 euros par jour de retard au préfet de lui délivrer dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT00508
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. C... A... et Mme B... A..., demeurant au ... et Mlle D...A..., demeurant au..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. A... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100536 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 juillet 2010 des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 février 2014, 12NT03299
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me A... ; Mme E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101722 du 17 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2010 par lequel le maire de Saint-Mars-du-Désert a accepté sa démission et de la décision du 3 février 2011 rejetant son recours tendant au retrait de cet arrêté et à l'indemnisation des préjudices subis, et d'autre part à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 29 734,48 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 13NT00958
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211409 en date du 27 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 octobre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01266
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300271 en date du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 janvier 2014, 13NT01062
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1300158 en date du 22 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2012 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2013, 13NT00976
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211540 en date du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2012 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 novembre 2013, 12NT03283
...AIBAR...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. A... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1208118 en date du 7 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2012 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre...
