Recherche de avec pour avocat AHDJILA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 mars 2011, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004982, du 28 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 10 septembre 2010 refusant à M. A la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation...
...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée par le PRÉFET DE L'ISÈRE ; Le PRÉFET DE L'ISÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905876 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions en date du 4 décembre 2009, par lesquelles il a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; Il soutient : - que M. A a de fortes attaches familiales en Algérie, où résident sa mère et ses quatre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY02528
...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2009, présentée pour Mme Dondu A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902781, en date du 29 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 25 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...
...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 sous le n° 07LY00253, présentée pour M. Rabah X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301307 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...AHDJILA MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X domicilié chez M. Ahmed X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702379, en date du 9 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 du préfet de l'Isère qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...AHDJILA...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03402, présentée par Me Mohamed Ahdjila, avocat pour Melle Meriem X, élisant domicile chez Mme Zahia Y, ... à Marseille 13014 ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402680 du 16 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 30 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...
