Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X domicilié chez M. Ahmed X ... ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0702379, en date du 9 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 du préfet de l'Isère qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ;
2°) d'annuler cet arrêté ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2008 :
- le rapport de Mme Besson-Ledey, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Reynoird, commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. X, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 du préfet de l'Isère qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ;
Considérant que M. X n'articule devant la Cour aucun moyen autre que ceux développés en première instance ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour les mêmes motifs que ceux contenus dans le jugement attaqué, aucun de ces moyens ne saurait être accueilli ; qu'il suit de là que M. X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande ;
DECIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
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N° 07LY02400
