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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juin 2024, 23TL01234
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AGBA KWASIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, à l'exception du département de Mayotte, dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104586 du 4 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 29 octobre 2019, 19BX01226
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGBA KWASIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804396 du 21 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2019, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT01979
...AGBA KWASIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur D...B...et Madame E...C..., épouseB..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du consul général de France au Niger, ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 30 novembre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Niamey Niger ont refusé de faire droit à la demande de visa de long séjour au profit de leur fils adoptif Ismaïl Ibrahim Ide. Par un jugement n° 1302902 du 28 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502218 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGBA...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 novembre 2013 présentée pour M. C...D...B...demeurant ... par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300963 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de...
...AGBA...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 septembre 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300892 du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2013 du préfet de la Haute-Garonne refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte...
...AGBA...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. C... D...A..., demeurant..., par Me B... ; M. D... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204614 du 21 mai 2013 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui...
...AGBA...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013 par courriel et régularisée par courrier le 8 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300661 du 19 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 9 juillet 2012, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire et fixe le pays de retour, d'autre part, de l'arrêté, en date du 15 février 2013, par lequel le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 20 juin 2013, 12BX03028
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AGBA...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201349-1201893 du 23 octobre 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 avril 2012 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai de trente jours...
