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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 15PA00845
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401190/8 du 18 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 2014 et 26 juin 2015, présentés pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309021/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 10 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 15PA00029
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2015, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307278/3 du 8 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 15VE00134
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2015, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404799 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA03017
335 Étrangers. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 sous forme dématérialisée, présentée pour Mme C...épouseA..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302727/1 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 mars 2014, 13PA02702
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2013, régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2013, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206135/4 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 10VE04042
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 décembre 2010, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant chez Mme Maïmouna B, ..., par Me Afoua Geay, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001281 du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 10PA03018
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Boujemaa A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Afoua Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907635 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2011, 10VE03580
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 novembre 2010, présentée pour M. Tarek A, demeurant chez M. Aziaz B, ..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908312 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 juillet 2011, 10PA02637
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2010, présentée pour M. Willy A, demeurant ..., par Me Afoua-Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907423/7 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 18 mai 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour...
