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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ADOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ADOUL...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203382 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 4 septembre 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de résident ou un...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...ADOUL...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée par Me Eliane Adoul, avocate, pour Mme Pascale épouse A, élisant ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101173 rendu le 16 décembre 2011 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 mars 2011 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a radiée du corps des adjoints techniques de recherche et de formation de l'éducation nationale ; 2° d'annuler la décision du recteur et de prononcer sa réintégration à son poste...

...ADOUL...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04400, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ... par Me Adoul, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703977 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3...

...ADOUL...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02352, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700928 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 1er février 2007 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. Ahmed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...

...ADOUL...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Adoul, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400182 rendu le 3 novembre 2004 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Grasse rejetant le recours gracieux formé contre la décision de ne plus la regarder comme faisant partie du personnel de la commune et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Grasse à lui verser la somme 14.284,84 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette...