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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ADJA OKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305970 du 1er décembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ADJA OKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 25 juillet et 16 septembre 2022 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement nos 2206461 - 2207239 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ADJA OKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201510 du 11 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ADJA OKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office. Par un jugement n° 2201147 du 31 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

...ADJA OKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants K... E... C..., B... Prince C... et H... C..., ainsi que Mme G... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo, en tant qu'elle refuse la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ADJA OKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination Par un jugement n° 2206172 du 3 février 2023, le tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10...