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...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde et du préfet maritime de l'Atlantique en date du 4 mai 2021 précisant la règlementation dans la réserve nationale naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret. Par un jugement n° 2103351 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président de la communauté de communes du pays de Fénelon a refusé de faire droit à sa demande du 21 juin 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 28 novembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de Calviac-en-Périgord en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section A n°1563. Par un jugement n° 2104707 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Atlantes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a accordé à Mme A..., épouse B..., un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco à Saint-Jean-de-Luz. Par une ordonnance n° 2102108 du 23 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de retrait de l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le préfet a ordonné l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer au sein de l'établissement de cette sociét...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de Marmande a constaté l'état de péril imminent de l'immeuble situé 42-44 rue des Adouberies à Marmande. Par un jugement n° 1900807 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a donné acte à M. A... du désistement de sa requête. Par une ordonnance du 22 décembre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative de Bordeaux le jugement de la requête d'appel de M...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Seignosse a délivré à la société La station un permis de construire en vue de la création d'une annexe de bar et d'une terrasse et de l'extension d'une terrasse existante et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que les arrêtés des 9 juin 2020 et 10 mars 2021 par lesquels le maire de Seignosse a délivré à la société Malt 40 un permis de construire et un permis de construire modificatif. Par un jugement n°1801721 du...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU - LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 14 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Val-Drouette applicable sur le territoire des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à M. B... un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation et la réalisation d'une piscine sur une parcelle cadastrée section OB n° 98 située 40 rue Petit Parc à Bordeaux ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1900267 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Léognan à lui verser une indemnité de 265 787 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la délibération du 31 octobre 2011 de son conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...ACHOU - LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... et la société à responsabilité limitée G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à M. H... A... un permis de construire en vue de procéder à l'extension de 60,80 m² de surface de plancher d'une construction à usage d'habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73...