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36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-13-03... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET ; ABESSOLO ; SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le maire de la commune de Lapalud a mis fin à son détachement en qualité de directrice générale des services, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation formulée par courrier du 21 octobre 2015 en réparation du préjudice moral subi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703481 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nîmes...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 juillet 2014 par laquelle le maire de la commune de Théziers lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que l'opération projetée n'était pas réalisable. Par un jugement n° 1500363 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2016, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la...

17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Expansion et M. F...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Fontvieille à payer les sommes de 25 400,56 euros à la SCI Expansion et de 10 000 euros à M. A...à titre d'indemnité. Par un jugement n° 1108299 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2016, la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 7 mars 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération " Alès agglomération " a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail consécutifs à l'accident survenu le 7 septembre 2012. Par un jugement n° 1300999 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale relative à l'accident de service dont il a été victime le 19 août 2014. Par une ordonnance n° 1501872 du 24 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard en date du 9 novembre 2010 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Alès en tant qu'il classait sa parcelle bâtie, 10 rue Jean- Baptiste Lulli, cadastrée BS 392, en zone inondable. Par un jugement n° 1100169 du 20 juin 2013, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-06-03 Procédure. Jugements.... ...ABESSOLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier d'Alès à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation de préjudices causés par des agissements selon elle fautifs à son encontre. Par ordonnance n° 1200611 rendue le 15 avril 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...ABESSOLO...Vu la requête enregistrée le 15 août 2013 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 décembre 2013, présentés pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 1102055 du 20 juin 2013 en ce qu'il n'a pas retenu la faute qu'elle invoquait à l'encontre de la commune de Salindres pour avoir dégradé ses conditions de travail et n'a fait droit que partiellement à sa demande en...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ABESSOLO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2012 sous le n° 12MA03538 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001898 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, après avoir condamné le centre hospitalier de Carpentras à lui verser la somme de 6 000 euros, rejeté le surplus de sa requête tendant à la condamnation dudit centre hospitalier à lui verser une...