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| ...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2000, présentée pour M. Fernand X élisant domicile ..., par Me Abeille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à lui verser, en sa qualité d'héritier de M. X, 272.929,44 F au titre de la rente d'invalidité prévue par l'article 31 du décret du 9 septembre 1965 ; 2° de condamner ladite caisse nationale de retraite des...
...ABEILLE ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2004, et le mémoire complémentaire en date du 10 décembre 2004, présentée pour Mlle Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Camps ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404916 en date du 22 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices subis à la suite d'une infection qu'elle aurait contractée le 25 juin 1998 au centre hospitalier d'Hyères ; 2° d'ordonner ladite mesure d'expertise ; 3...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES par Me Lesage, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 janvier 2001, notifié par courrier du 16 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 282.000 francs en réparation des préjudices afférents à leur immeuble situé 8-10 rue des Marseillais à Eguilles, a rejeté ses appels en garantie et a mis à sa charge les frais d'expertise et les sommes de 2000 et 6000 francs au titre des frais irrépétibles de l'instance...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES par Me Lesage, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 janvier 2001, notifié par courrier du 16 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. X la somme globale de 1.459.100 francs ainsi que les sommes de 5.500 francs par mois de juillet à décembre 1997 et 6.000 francs par mois de janvier à mars 1998, en réparation des préjudices résultant des dommages causés à son immeuble situé 12 rue des Marseillais à Eguilles, a rejeté ses...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000, présentée par Me Abeille pour la société des autoroutes Estérel-Côte-d'Azur-Provence-Alpes ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à Mlle Arabelle X la somme de 6.061,54 francs, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 1998, en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 7 février 1997, et l'a condamnée à verser la somme de 4.000...
...ABEILLE ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2001, sous le n° 01MA00690, présentée pour la société à responsabilité limitée MEDIACO FOS, élisant domicile au siège ..., par la société d'avocats Abeille et associés ; La SARL MEDIACO FOS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 décembre 2000, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Marseille pour le défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de l'accident dont a été victime un de ses engins de levage...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2000, présentée par Me Abeille pour la société ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a déclarée responsable du sinistre dont Mme X a été victime le 24 juillet 1993 ; - l'a condamnée à verser à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF la somme de 11.961 francs, augmentée des intérêts au taux légal, et à Mme X la somme de 5.674 francs, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation...
...ABEILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2000 sous le n° 00MA01557, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de Nîmes, représentée ès qualité par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 mai 2000 n° 93.1789, 96.2041, 96.2650 et de l'exonérer de toute condamnation ; 2°/ subsidiairement, de décider que les concessionnaires mis en cause la garantissent des condamnations éventuelles ; 3°/ de condamner la société Soletanche-Bachy France à relever et...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu 1 la requête enregistrée le 3 mars 2000 sous le n° 00MA00454 présentée par Maître Abeille, avocat, pour M. Michel X, ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985302/5303/5305/5306/5307 du 30 décembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 1998 par laquelle le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille a rejeté son recours gracieux contre la lettre qu'il lui avait adressée le 28 janvier...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2000 sous le n°'00MA00944 présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR ALPES ESCOTA par Me ABEILLE, avocat ; LA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR ALPES ESCOTA demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-3871 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont M. X a été victime le 9 novembre 1995, l'a condamnée à payer à M . X une somme de 50.600 F en réparation du préjudice matériel...
