Recherche de avec pour avocat AARPI THEMIS dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2018, 16NC02650
...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelio a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler le marché public de maintenance du système de téléphonie, d'acquisition de matériels, de logiciels et d'accessoires connexes de téléphonie, signé le 10 février 2014 entre la commune de Charleville-Mézières et la société Manhattan et, d'autre part, de condamner la commune de Charleville-Mézières à lui verser, à titre principal, la somme de 33 178 euros HT et, à titre subsidiaire la somme de 1 400 euros HT, en indemnisation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mai 2018, 17PA00614
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 janvier 2015 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé son transfert du centre pénitentiaire sud francilien au centre pénitentiaire de Lannemezan, la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le même ministre, l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement signalés, et d'enjoindre...
54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler une décision implicite du 29 septembre 2014 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles aurait ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement. Par un jugement n° 1500585 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et l'a condamné au paiement d'une amende de 200 euros pour recours abusif. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 16NC01828
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ecromagny a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 mars 2008. Par un jugement n° 1400800 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17LY01076
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a refusé de mettre à sa disposition en cellule son sèche-cheveux. Par une ordonnance n° 1601971 du 28 novembre 2016, le président du tribunal a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 16NC01494
68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...et le préfet de la Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le maire d'Oiselay-et-Grachaux a refusé un permis de construire à M. D...et, d'autre part, l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2014 par lequel le maire a, en son article 1er, retiré l'arrêté précédent et, en son article 2, renouvelé son...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2015 sous le n° 1502959, M. B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 avril 2015 du silence gardé pendant plus de deux mois par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville sur sa demande, présentée le 20 février 2015, tendant à faire cesser le régime de fouilles à nu systématique auquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 février 2018, 17PA00895
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2015 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son changement d'affectation vers le centre de détention de Borgo. Par un jugement n° 1512842 du 7 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars...
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement no 1402298 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2016, M. A...B..., représenté par l'association d'avocats AARPI Themis, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juillet 2017, 15PA04698
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AARPI THEMIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 10 juillet 2014 au 10 octobre 2014. Par un jugement n° 1425043 du 12 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20...
