La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat AARPI QUENNEHEN - TOURBIER - page 2

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités finlandaises. Par un jugement n° 2202827 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre et 10 novembre 2022 et 31 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2022 par lesquels la préfète de la Somme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit à M. C... le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par deux jugements n...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Architecture Sophie Thomas AST, la société Gweltaz Keromnes Architecte et la société Economie Construction Réhabilitation Habitat ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Villers-Bretonneux à verser à la société AST, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre formé avec les deux autres sociétés, une somme de 98 651,27 euros TTC au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre du 24 mars 2014 relatif à la restructuration du musée franco-australien de cette...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 21 février 2022 par lesquels la préfète de la Somme leur a refusé le renouvellement de leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de ces mesures et a prononcé une interdiction de retour...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2201053 du 25 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert auprès des autorités espagnoles. Par un jugement n° 2201042 du 20 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet du Nord ; 3...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Glisy a, d'une part, approuvé le schéma directeur d'aménagement de la zone 2AU du plan local d'urbanisme, au lieudit " sous le plant ", d'autre part, annulé la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Glisy a autorisé la passation des marchés de construction du centre technique municipal et de sa voie d'accès selon la procédure adaptée. Par un jugement...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2200558 du 28 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...