Recherche de avec pour avocat 2BA Avocats dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 22 août 2022, 20DA01944
68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...2BA Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Mahette, le groupement foncier agricole GFR L..., la SCEA du Domaine, la société civile immobilière SCI le Vieux Château, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL l'Ecurie de l'Etrier d'Or, Mme U... L..., Mme S... L..., Mme A... L..., M. G... L..., M. N... L..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 20DA01944
68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...2BA Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Mahette, le GFR F..., la SCEA du Domaine, la SCI le Vieux Château, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'EARL l'Ecurie de l'Etrier d'Or, Mme R... F..., Mme Q... F..., Mme A... F..., M. G... F..., M. M... F..., M. I... F..., Mme N... C..., Mme H... C..., M. D... B..., M. L... E... et M. O... P... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2021, 19PA01532
44-045-06-01 Nature et environnement. 44-045-06-04 Nature et environnement. ... ...2BA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Piasa a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat intracommunautaire pour un objet d'art ainsi que les décisions du 21 mars 2016 et du 30 mai 2016 rejetant sa précédente demande de certificat. Par un jugement n° 1702362/5-3 du 6 mars 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 18PA00198
66-05-01 Travail et emploi. Syndicats. Représentativité. ... ...2BA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 janvier 2018 et le 19 février 2018, la fédération nationale de l'encadrement des organismes de sécurité sociale, allocations familiales et assimilés CFE-CGC, représentée par le cabinet 2BA avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 10 novembre 2017 par lequel la ministre du travail a fixé la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 novembre 2018, 17PA02396
...2BA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chessy a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 février 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé, au titre de l'inventaire de l'année 2015, le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation, de prononcer la décharge de l'obligation de verser la somme de 67 959,45 euros par prélèvement d'office sur ses ressources fiscales, d'enjoindre solidairement à l'Etat et à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France de lui rembourser les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2018, 17PA02566
26-01-04 Droits civils et individuels. État des personnes. Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...2BA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le préfet de police a refusé de retranscrire son pseudonyme, " A... ", sur sa carte nationale d'identité. Par un jugement n° 1611270 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 24 et 26...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...2BA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 5 octobre 2013 par laquelle le conseil municipal du Broc a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1400318 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2016, M. G..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 16PA02556
...2BA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chessy a demandé au Tribunal administratif de Melun, dans une première requête, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 par lequel la préfète de Seine-et-Marne d'une part, a annulé et remplacé son arrêté du 24 février 2014 en raison d'une erreur de calcul, et d'autre part, a fixé, au titre de l'inventaire de l'année 2013, le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation, ensemble, la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 17 avril 2014, de...
