Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrenois et Levis. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Négociation - Participants - Détermination. 1° SYNDICAT PROFESSIONNEL -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP...Attendu qu'en vertu d'un accord collectif du 9 mai 1947, constituant l'annexe IV de la convention collective de travail du personnel des banques, les salariés des établissements bancaires étaient affiliés, par l'intermédiaire des différentes Caisses créées au sein de chaque établissement ou groupe d'établissements, à un régime de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité - Déclaration... ...Avocats : la SCP Ghestin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Donne acte à Mme B... et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque Indosuez et la Banque Worms ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 50, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire de la Caisse des dépôts et consignations - Fondement - Articles 1... ...Avocats : la SCP Ghestin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Donne acte à la société AGF IART de ce qu'elle vient aux droits de la société Allianz assurances, venant elle-même aux droits de la société Rhin et Moselle assurances ; Sur le moyen unique, qui, étant de pur droit, est recevable : Vu l'article 13 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Obligation in solidum - Prescription de l'action -... ... Mayer, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Boulloche....Joint les pourvois n°s 98-20.914 et 98-21.634 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 98-20.914 : Publication sans intérêt ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 98-20.914 : Publication sans intérêt ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 98-20.914 : Publication sans intérêt ; Sur le quatrième moyen du...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Renonciation de l'assureur - Direction du procès par l'assureur - Non-respect de la... ...Avocats : M. Le Prado, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Sur les moyens uniques, qui sont identiques, du pourvoi principal de la MAAF et des pourvois provoqué de la compagnie GAN et incident de la société Mahey frères : Attendu que la Mutuelle des architectes français a refusé de garantir son assurée, la société d'architectes Lepetit et Gaultier, en raison du...

PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Jugement de première... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Rouvière et Boutet....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 96-22.753, 97-14.086, 97-15.093, 97-16.016, qui attaquent respectivement les deux premiers l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 20 novembre 1996, les deux autres l'arrêt de ladite cour d'appel du 26 février 1997 ; Donne acte à Mlle Z... Pare de ce...

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Unité économique et sociale - Appréciation - Critères - Similitude quelle... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Masse...Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-60.492, 97-60.493 et 97-60.497 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 97-60.492 formé par la Société générale Asset management et sur les deux moyens du pourvoi n° 97-60.493 formé par la Société générale, réunis : Attendu que la Société générale Asset...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Pluralité d'établissements - Election des délégués du personnel -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Masse...Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-60.517 et 97-60.520 ; Attendu qu'un jugement du 9 avril 1997 du tribunal d'instance de Puteaux a constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre la Société générale et la Société générale Asset Management SGAM et dit que, dans le cadre de cette...

1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis...Attendu que, dans la nuit du 6 au 7 février 1992, les locaux dont la société Trans Europe sportswear western passion Trans Europe était locataire dans un immeuble sis à Pantin, ..., ont été partiellement inondés ; que, à la suite du sinistre et après expertise, Trans Europe et sa compagnie...

TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Marchandage - Eléments constitutifs. Caractérise les éléments... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis....IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X... Philippe, Y... Pierre, la société IPSI, la société Sofregaz, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 10 décembre 1996, qui, pour marchandage, les a condamnés chacun à 20 000 francs d'amende et a ordonné la...