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Recherche de avec pour l'avocat général Szpunar dans la jurisprudence francophone - page 72

Page 72 des 736 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, API – Anonima Petroli Italiana SpA e.a. contre Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti e.a., 04/09/2014, C-184/13

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio. Renvoi préjudiciel – Transport... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 4 septembre 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Transport routier — Montant des frais minimaux d’exploitation déterminé par un organisme représentatif des opérateurs concernés — Association d’entreprises — Restriction de concurrence — Objectif d’intérêt général — Sécurité routière — Proportionnalité» Dans les affaires jointes C‑184/13 à C‑187/13, C‑194/13, C‑195/13 et C‑208/13, ayant pour objet des demandes de décision...

CJUE | 04/09/2014 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Burgo Group SpA contre Illochroma SA et Jérôme Theetten., 04/09/2014, C-327/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Bruxelles. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR première chambre 4 septembre 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Procédures d’insolvabilité — Notion d’‘établissement’ — Groupe de sociétés — Établissement — Droit d’ouvrir une procédure secondaire d’insolvabilité — Critères — Personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure secondaire d’insolvabilité» Dans l’affaire C‑327/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre...

CJUE | 04/09/2014 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Harald Kolassa contre Barclays Bank plc., 03/09/2014, C-375/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Handelsgericht Wien. Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement CE... ...Szpunar...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 3 septembre 2014  1 Affaire C‑375/13 Harald Kolassa contre Barclays Bank plc demande de décision préjudicielle formée par le Handelsgericht Wien Autriche «Espace de liberté, de sécurité et de justice — Compétence judiciaire en matière civile et commerciale — Contrats conclus par les consommateurs — Consommateur, domicilié dans un État membre, ayant acheté sur le march...

CJUE | 03/09/2014 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Raffaella Mascolo e.a. contre Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca et Comune di Napoli., 17/07/2014, C-22/13,

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunale di Napoli et la Corte costituzionale. Renvoi préjudiciel – Politique... ...Szpunar...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 17 juillet 2014  1 Affaires jointes C‑22/13, C‑61/13 À C‑63/13 ET C‑418/13 Raffaella Mascolo C‑22/13, Alba Forni C‑61/13, Immacolata Racca C‑62/13 contre Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca et Fortuna Russo C‑63/13 contre Comune di Napoli demandes de décision préjudicielle formées par le Tribunale di Napoli Italie et...

CJUE | 17/07/2014 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, BCR Leasing IFN SA contre Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia generală de administrare a marilor contribuabili et Agenţia Naţională de Administrare Fiscală – Direcţia generală de soluţionare a contestaţiilor., 17/07/2014, C-438/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Bucureşti. TVA – Directive 2006/112/CE – Articles 16 et 18 – Leasing... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR septième chambre 17 juillet 2014  *1 «TVA — Directive 2006/112/CE — Articles 16 et 18 — Leasing financier — Biens faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail — Non-récupération de ces biens par la société de crédit-bail après résiliation du contrat — Biens manquants» Dans l’affaire C‑438/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Curtea de Apel București Roumanie, par...

CJUE | 17/07/2014 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Melkveebedrijf Overenk BV e.a. contre Commission européenne., 17/07/2014, C-643/13

Pourvoi - Responsabilité non contractuelle - Règlement CE nº 1468/2006 - Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers -... ...Szpunar...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 17 juillet 2014 * «Pourvoi – Responsabilité non contractuelle – Règlement CE n° 1468/2006 – Prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers – Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire C‑643/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 26 novembre 2013, Melkveebedrijf Overenk BV, établie à Sint Anthonis Pays-Bas...

CJUE | 17/07/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Fazenda Pública contre Banco Mais SA., 10/07/2014, C-183/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Supremo Tribunal Administrativo. Fiscalité – TVA – Directive 77/388/CEE – Article 17,... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 10 juillet 2014  *1 «Fiscalité — TVA — Directive 77/388/CEE — Article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, sous c — Article 19 — Déduction de la taxe payée en amont — Opérations de crédit-bail — Biens et services à usage mixte — Règle de détermination du montant de la déduction de TVA à opérer — Régime dérogatoire — Conditions» Dans l’affaire C‑183/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre...

CJUE | 10/07/2014 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Riccardo Nencini contre Parlement européen., 19/06/2014, C-447/13

Pourvoi - Membre du Parlement européen - Indemnités visant à couvrir les frais encourus dans l’exercice des fonctions parlementaires... ...Szpunar...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 19 juin 2014  1 Affaire C‑447/13 P Riccardo Nencini contre Parlement européen «Pourvoi — Ancien député du Parlement européen — Indemnités visant à couvrir les frais encourus dans l’exercice des fonctions parlementaires — Créance résultant de l’application de la procédure de répétition de l’indu — Règles de prescription — Article 73 bis du règlement financier — Dies a quo...

CJUE | 19/06/2014 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Ascendi Beiras Litoral e Alta, Auto Estradas das Beiras Litoral e Alta SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira., 12/06/2014, C-377/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Arbitral Tributário Centro de Arbitragem Administrativa - CAAD. Renvoi... ...Szpunar...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 12 juin 2014  *1 «Renvoi préjudiciel — Notion de ‘juridiction d’un État membre’ — Tribunal Arbitral Tributário — Directive 69/335/CEE — Articles 4 et 7 — Augmentation du capital social d’une société de capitaux — Droit de timbre en vigueur au 1er juillet 1984 — Suppression de ce droit de timbre par la suite, puis réintroduction de celui‑ci» Dans l’affaire C‑377/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle...

CJUE | 12/06/2014 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Delphi Technologies Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/06/2014, C-448/13

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous b - Marque verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD... ...Szpunar...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 12 juin 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b – Marque verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD – Slogan publicitaire – Refus d’enregistrement – Absence de caractère distinctif» Dans l’affaire C‑448/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 5 août 2013, Delphi...

CJUE | 12/06/2014 | Sixième chambre
 
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