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Droits antidumping sur machines à écrire électroniques. Relations extérieures Politique commerciale Dumping ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61985J0250 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 octobre 1988. - Brother Industries Ltd contre Conseil des Communautés européennes. - Droits antidumping sur machines à écrire...
Droits antidumping provisoires sur machines à écrire électroniques. Politique commerciale Relations extérieures Dumping ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61985J0056 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 octobre 1988. - Brother Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes. - Droits antidumping provisoires sur...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Non-discrimination - Enseignement professionnel - Aide à la formation.... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61987J0235 Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988. - Annunziata Matteucci contre Communauté française de Belgique et Commissariat général aux relations internationales...
Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau - Belgique. Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Droits... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61986J0263 Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988. - État belge contre René Humbel et Marie-Thérèse Edel. - Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de...
Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de sécurité sociale des Alpes-Maritimes - France.... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61986J0313 Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988. - O. Lenoir contre Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. - Demande de décision préjudicielle: Commission...
Manquement d'État - Discrimination en raison de la nationalité - Accès à l'enseignement professionnel. Libre circulation des travailleurs... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61987J0042 Arrêt de la Cour du 27 septembre 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Discrimination en...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Strasbourg - France. Centrales nucléaires - Avis de la Commission au sens de... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61987J0187 Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988. - Land de Sarre et autres contre Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme et autres. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Libre circulation des marchandises - Réglementation nationale... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61986J0286 Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988. - Ministère public contre Gérard Deserbais. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. - Libre...
Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sir Gordon Slynn...Avis juridique important | 61987J0292 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 22 septembre 1988. - Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Congé de...
