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| CJUE, Arrêt de la Cour du 5 décembre 2000., Procédure pénale contre Jean-Pierre Guimont., 05/12/2000, C-448/98

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Belley - France. Mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative -... ...Saggio...Avis juridique important | 61998J0448 Arrêt de la Cour du 5 décembre 2000. - Procédure pénale contre Jean-Pierre Guimont. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Belley - France. - Mesures d'effet...

CJUE | 05/12/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 23/11/2000, C-319/99

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 95/47/CE. Rapprochement des législations Télécommunications Droit d'établissement... ...Saggio...Avis juridique important | 61999J0319 Arrêt de la Cour troisième chambre du 23 novembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la...

CJUE | 23/11/2000 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 23/11/2000, C-320/99

Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non routiers - Emissions de gaz et de particules polluants. Pollution... ...Saggio...Avis juridique important | 61999J0320 Arrêt de la Cour troisième chambre du 23 novembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non...

CJUE | 23/11/2000 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena., 13/07/2000, C-136/99

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée -... ...Saggio...Avis juridique important | 61999J0136 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 juillet 2000. - Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena. - Demande de...

CJUE | 13/07/2000 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 11 juillet 2000., Commission des Communautés européennes contre République française., 11/07/2000, C-320/99

Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non routiers - Emissions de gaz et de particules polluants. Environnement... ...Saggio...Avis juridique important | 61999C0320 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 11 juillet 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE...

CJUE | 11/07/2000

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 20 juin 2000., Commission des Communautés européennes contre République française., 20/06/2000, C-319/99

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 95/47/CE. Rapprochement des législations Libre prestation des services Droit... ...Saggio...Avis juridique important | 61999C0319 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 20 juin 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la...

CJUE | 20/06/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 18/05/2000, C-206/98

Manquement d'Etat - Directive 92/49/CEE - Assurance directe autre que l'assurance sur la vie. Libre prestation des services Droit... ...Saggio...Avis juridique important | 61998J0206 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 92/49/CEE - Assurance directe...

CJUE | 18/05/2000 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 18 mai 2000., Abdon Vanbraekel et autres contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC)., 18/05/2000, C-368/98

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale - Assurance maladie - Articles 22 et 36 du... ...Saggio...Avis juridique important | 61998C0368 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 18 mai 2000. - Abdon Vanbraekel et autres contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes ANMC. - Demande de décision...

CJUE | 18/05/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 18/05/2000, C-45/99

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/33/CE. Politique sociale ... ...Saggio...Avis juridique important | 61999J0045 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 18 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/33/CE. - Affaire C-45/99. Recueil de jurisprudence...

CJUE | 18/05/2000 | Quatrième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 13 avril 2000., Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena., 13/04/2000, C-136/99

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée -... ...Saggio...Avis juridique important | 61999C0136 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 13 avril 2000. - Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena...

CJUE | 13/04/2000