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| CJUE, Arrêt de la Cour du 3 octobre 1989., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 03/10/1989, 383/85

Manquement - Non-exécution d'un arrêt - Transfert de droits à pension des fonctionnaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Mancini Tesauro...Avis juridique important | 61985J0383 Arrêt de la Cour du 3 octobre 1989. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-exécution d'un arrêt - Transfert de droits...

CJUE | 03/10/1989

| CJUE, Arrêt de la Cour, Richard Hamill contre Commission des Communautés européennes., 05/10/1988, 180/87

Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle de l'institution - Divulgation d'informations de service. Statut des fonctionnaires et... ...Mancini...Avis juridique important | 61987J0180 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 octobre 1988. - Richard Hamill contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle de...

CJUE | 05/10/1988 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Société alsacienne et lorraine de télécommunications et d'électronique (Alsatel) contre SA Novasam., 05/10/1988, 247/86

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. Paiement d'indemnité de résiliation d'un contrat de... ...Mancini...Avis juridique important | 61986J0247 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1988. - Société alsacienne et lorraine de télécommunications et d'électronique Alsatel contre SA Novasam. - Demande de décision...

CJUE | 05/10/1988 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve (Unilec) contre Établissements Larroche Frères., 22/09/1988, 212/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance d'Agen - France. Accords interprofessionnels des produits agricoles - Prix... ...Mancini...Avis juridique important | 61987J0212 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 septembre 1988. - Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve Unilec contre Établissements Larroche Frères. - Demande...

CJUE | 22/09/1988 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988., République française contre Parlement européen., 22/09/1988, 358/85

Lieux de travail du Parlement européen - Résolution sur les infrastructures nécessaires à Bruxelles - Légalité - Litispendance.... ...Mancini...Avis juridique important | 61985J0358 Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988. - République française contre Parlement européen. - Lieux de travail du Parlement européen - Résolution sur les infrastructures nécessaires à Bruxelles...

CJUE | 22/09/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti)., 07/07/1988, 143/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Recours préjudiciel - Prestation de service - Conditions de... ...Mancini...Avis juridique important | 61987J0143 Arrêt de la Cour troisième chambre du 7 juillet 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Institut national d'assurances sociales pour...

CJUE | 07/07/1988 | Troisième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 6 juillet 1988., Richard Hamill contre Commission des Communautés européennes., 06/07/1988, 180/87

Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle de l'institution - Divulgation d'informations de service. Statut des fonctionnaires et... ...Mancini...Avis juridique important | 61987C0180 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 6 juillet 1988. - Richard Hamill contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Responsabilité non...

CJUE | 06/07/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 juin 1988., Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve (Unilec) contre Établissements Larroche Frères., 29/06/1988, 212/87

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance d'Agen - France. Accords interprofessionnels des produits agricoles - Prix... ...Mancini...Avis juridique important | 61987C0212 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 juin 1988. - Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve Unilec contre Établissements Larroche Frères...

CJUE | 29/06/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 21 juin 1988., République française contre Parlement européen., 21/06/1988, 358/85

Lieux de travail du Parlement européen - Résolution sur les infrastructures nécessaires à Bruxelles - Légalité - Litispendance.... ...Mancini...Avis juridique important | 61985C0358 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 21 juin 1988. - République française contre Parlement européen. - Lieux de travail du Parlement européen - Résolution sur les...

CJUE | 21/06/1988

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Mancini présentées le 15 juin 1988., Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants)., 15/06/1988, 7

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Affaire 143/87. Institut national d'assurances sociales... ...Mancini...Avis juridique important | 61987C0143 Conclusions jointes de l'Avocat général Mancini présentées le 15 juin 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Inasti Institut national...

CJUE | 15/06/1988