Recherche de avec pour l'avocat général M. Salomon dans la jurisprudence francophone

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Injonction au juge d'instruction - Impossibilité CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 octobre 2016 qui, dans l'information suivie sur la plainte de la société Vulcain des chefs de faux, usage de faux et établissement et usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, a infirmé l'ordonnance de non-lieu et...

INSTRUCTION - Interrogatoire - Première comparution - Irrégularité - Nouvelle première comparution - Nullité CHAMBRE DE L'INSTRUCTION -... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Van Hoa X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel PARIS, 4e section, en date du 27 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, production et fabrication illicites de stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande...

PRESSE - Responsabilité pénale - Auteur - Personne morale - Domaine d'application - Exclusion - Délits de presse - Effet Il se déduit... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Editions de la Martinière, M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la...

PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Confusion facultative - Examen de la demande - Eléments personnels propres au... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM...

COUR D'ASSISES - Questions - Questions posées à la cour et au jury - Etendue - Limites Ne peuvent être posées à la cour et au jury des... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Manuela X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 30 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat et assassinat, l'a condamnée à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin...

COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Interrogatoire - Droits de l'accusé - Droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ignace X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 octobre 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme...

ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Abus de faiblesse - Vulnérabilité due à l'âge - Eléments constitutifs -... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2016, qui a renvoyé M. Gérard X... des fins de la poursuite du chef d'abus de faiblesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat d'ivresse - Exclusion IVRESSE - Etat alcoolique - Cause... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Krys X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, pour agression sexuelle et exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient...

CIRCULATION ROUTIERE - Stationnement - Arrêté municipal - Légalité - Condition En application de l'article L. 2213-2 du code général des... ...M. Salomon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Luc X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de ROUEN, en date du 28 juillet 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 38 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 avril 2017 où étaient présents : M. Guérin...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Détention subie par un accusé appelant d'une décision de cour d'assises - Délai... ...M. Salomon