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| CJUE, Arrêt de la Cour, Louis Wolfs contre Office national des pensions (ONP)., 22/10/1998, C-154/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Directive 79/7/CEE - Egalité de traitement - Pensions de... ...Elmer...Avis juridique important | 61996J0154 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 octobre 1998. - Louis Wolfs contre Office national des pensions ONP. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles...

CJUE | 22/10/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Conseil de l'Union européenne contre Lieve de Nil et Christiane Impens., 14/05/1998, C-259/96

Pourvoi - Fonctionnaires - Concours interne - Mesures d'exécution d'un arrêt d'annulation - Passage à une catégorie supérieure après concours... ...Elmer...Affaire C-259/96 P Conseil de l'Union européenne...

CJUE | 14/05/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Laboratoires Sarget SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)., 12/03/1998, C-270/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de... ...Elmer...Avis juridique important | 61996J0270 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 12 mars 1998. - Laboratoires Sarget SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre FIRS. - Demande de décision...

CJUE | 12/03/1998 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre V., 20/11/1997, C-188/96

Fonctionnaires - Révocation - Motivation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Elmer...Avis juridique important | 61996J0188 Arrêt de la Cour première chambre du 20 novembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre V. - Fonctionnaires - Révocation - Motivation. - Affaire C-188/96 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-06561...

CJUE | 20/11/1997 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Laboratoires de thérapeutique moderne (LTM) contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)., 06/11/1997, C-201/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de... ...Elmer...Avis juridique important | 61996J0201 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 6 novembre 1997. - Laboratoires de thérapeutique moderne LTM contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre FIRS...

CJUE | 06/11/1997 | Quatrième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 17 juillet 1997., Laboratoires Sarget SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)., 17/07/1997, C-270/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de... ...Elmer...Avis juridique important | 61996C0270 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 17 juillet 1997. - Laboratoires Sarget SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre FIRS. - Demande...

CJUE | 17/07/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 15 juillet 1997., Conseil de l'Union européenne contre Lieve de Nil et Christiane Impens., 15/07/1997, C-259/96

Pourvoi - Fonctionnaires - Concours interne - Mesures d'exécution d'un arrêt d'annulation - Passage à une catégorie supérieure après concours... ...Elmer...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAEL B. ELMER...

CJUE | 15/07/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour du 9 juillet 1997., Société civile immobilière Parodi contre Banque H. Albert de Bary et Cie., 09/07/1997, C-222/95

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Libre circulation des capitaux - Libre prestation des services -... ...Elmer...Avis juridique important | 61995J0222 Arrêt de la Cour du 9 juillet 1997. - Société civile immobilière Parodi contre Banque H. Albert de Bary et Cie. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Libre...

CJUE | 09/07/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre René Kieffer et Romain Thill., 25/06/1997, C-114/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Libre circulation des marchandises -... ...Elmer...Avis juridique important | 61996J0114 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 juin 1997. - Procédure pénale contre René Kieffer et Romain Thill. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Luxembourg...

CJUE | 25/06/1997 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 12 juin 1997., Salvatore Baldone contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)., 12/06/1997, C-307/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Article 95 bis du règlement CEE nº 1408/71 - Règlement... ...Elmer...Avis juridique important | 61996C0307 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 12 juin 1997. - Salvatore Baldone contre Institut national d'assurance maladie-invalidité INAMI. - Demande de décision...

CJUE | 12/06/1997