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Recherche de avec pour l'avocat général M. Robert. dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 698 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 août 2010, 10-83656

INSTRUCTION - Juridictions correctionnelles - Ordonnance de renvoi - Détention provisoire - Délai de deux mois - Appel - Portée Le délai... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 8e section, en date du 29 avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre Atilina X..., épouse Y..., du chef de trafic de stupéfiant, a ordonné sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179 et 213 du...

France | 18/08/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 août 2010, 10-83770

DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Motif - Insuffisance de l'assignation à résidence avec surveillance... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée, vol avec arme, séquestration, tentative d'extorsion avec arme et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa...

France | 18/08/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 août 2010, 10-83819

DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Motif - Insuffisance de l'assignation à résidence avec surveillance... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 mai 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation du...

France | 18/08/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2010, 09-81813

SOCIETE - Commissaire aux comptes - Exercice de la profession malgré une incompatibilité légale - Conditions - Détermination Le fait, pour... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 février 2009, qui, pour exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré une incompatibilité, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...

France | 16/06/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2010, 09-86536

IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Pourvoi en cassation - Administration des impôts - Arrêt de relaxe -... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION FISCALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 septembre 2009, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Paul X... du chef de fraude fiscale ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 232 du livre des procédures...

France | 16/06/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2010, 09-84030

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi relative au régime d'exécution et d'application des peines - Loi plus douce -... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 10 mars 2009, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné à l'avocat du demandeur, pris de l'entrée en vigueur de l'article 69 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009...

France | 12/05/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2010, 09-88648

NATIONALITE - Question préjudicielle - Compétence - Sursis à statuer - Obligation L'exception de nationalité française, invoquée devant... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour, chambre 4-11, en date du 8 décembre 2009, qui a renvoyé des fins de la poursuite Mohamed X... du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière et l'a condamné, pour vol aggravé en récidive, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec...

France | 12/05/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2010, 10-80031

CIRCULATION ROUTIERE - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Titulaire personne morale - Représentant légal... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt n° 796 de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 1 300 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le...

France | 12/05/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2010, 10-80482

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Requête du juge d'instruction, du procureur de la République ou de l'une des parties -... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Isabelle, partie civile, contre l'ordonnance n° 191 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef notamment d'assassinat, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la...

France | 12/05/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2010, 10-81249

EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Procédure - Arrestation provisoire - Application du délai de quarante-huit heures prévu par... ...M. Robert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Gnel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 février 2010, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement russe, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne...

France | 12/05/2010 | Chambre criminelle
 
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