Recherche de assesseurs:MORIS MARIELLE dans la jurisprudence francophone - page 18

En disposant que le juge peut, avant dire droit, à tout stade de la procédure, ordonner une mesure préalable destinée, soit à instruire la... ...GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...N° C.19.0608.F F. B., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, défenderesse en...

La notification d'un jugement ne donne cours au délai d'appel que dans les cas où la loi prévoit ce mode de communication de la décision et à... ...GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...N° C.19.0636.F L. V. L., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre P. C., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Bruxelles. Le...

La servitude discontinue reste discontinue encore que des travaux permanents aient été réalisés pour en faciliter l'exercice. SERVITUDE -... ...ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...N° C.18.0217.F 1. IMMOBILIÈRE M. - D., société anonyme, 2. ESPACE VISION M.R., société à responsabilité limitée, demanderesses en cassation, représentées par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, et Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre 1. Ç. T., et 2. T. C...

La lésion d'un intérêt ne peut donner ouverture à une action qu'à la condition qu'il s'agisse d'un intérêt légitime; l'intérêt n'est pas... ...ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...N° C.20.0008.F C. S., demandeur en cassation, représenté par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Lauriers, 1, où il est fait élection de domicile, contre T. C., défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet...

L'intérêt, au sens de l'article 17 du Code judiciaire, doit être légitime; il n'est illégitime que si l'action tend au maintien d'une... ...ROGGEN FRANCOISE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.15.0087.F D. R., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. A. M., 2. W. M., défendeurs en cassation, représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la...

Méconnaît la force obligatoire de l'acte modificatif du régime matrimonial qu'il déclare valide et dont il dit qu'il doit sortir tous ses... ...ROGGEN FRANCOISE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.17.0495.F D. O., demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre I. C., défenderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont...

L'article 19, alinéa 1er, du Code judiciaire exclut qu'il puisse, dans la même cause et entre les mêmes parties, être statué à nouveau sur une... ...ROGGEN FRANCOISE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.17.0563.F INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, dont le siège est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 35, demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177, où il est fait...

Le refus du tribunal de l’application des peines de remettre la cause pour permettre une comparution en personne du condamné ne méconnaît pas... ...JOCQUE GEERT, LIEVENS ANTOINE, JACQUEMIN ARIANE, MORIS MARIELLE...N° P.20.0712.N C. K., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Tessa De Cuis, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 juin 2020 par le tribunal de l’application des peines d’Anvers. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 15...

La signification d’un mandat d’arrêt ne requiert pas la signature de l’inculpé pour être régulière. DETENTION PREVENTIVE - MANDAT D'ARRET -... ...MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, VAN DOOREN ERIC, MOSSELMANS SVEN...N° P.20.0729.N V. M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Emily De Ceuninck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric Van Dooren a...

L'attribution au tribunal du travail, par l'article 581, 8°, du Code judiciaire, des contestations relatives à l'obligation pour les sociétés... ...DELANGE MIREILLE, GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.16.0059.F 1. OPTIMO, société anonyme, dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue de la Chasse, 31, 2. EUROPROPERTIES, société anonyme, dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue de la Chasse, 31, 3. LA QUIÉTUDE, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue de la Chasse, 31, 4. M. U., demandeurs...