Recherche de article L181-3 du Code des Assurances dans la jurisprudence francophone

... articles L. 181-3 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme eu égard l'impact visuel...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2023, le 3 mai 2024, le 3 juillet 2024, le 30 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune de Vay, l'association AVENIR, M. N... B... et Mme S... R..., M. P... C..., M. O... D..., M. T... K..., M. M... L..., M. A... E..., M. U... G..., M. F... R... et Mme H... Q... épouse R..., M. J... I... et la SCI Le vieux batinais, représentés par Me Le Borgne...

... d'alerte de saturation visuelle sont atteints. 5. Aux termes du I de l'article L. 181-3 du...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 26 septembre 2024, la société Parc éolien de la Plaine de Beaulieu, représentée par le cabinet Volta, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de...

... combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce que les éoliennes portent...Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00211, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 22 mars 2023 et 19 septembre 2024, la société Ferme éolienne du Fourris, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté n° A6419 du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et...

... articles L. 181-3, L. 511-1 du code de l'environnement, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, de l'article...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2023, 4 mai 2024 et 27 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Sauzelles et des alentours ADESA et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société Ferme éolienne de...

29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D'UN PROJET ÉOLIEN À PROXIMITÉ D’UN BIEN CLASSÉ AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO – RÈGLES OPPOSABLES – 1... ... articles L. 181-3, L. 511-1 et L. 350-1 A du code de l’environnement, le juge des installations classées...Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de refus tacite opposée par le préfet de l'Aisne à sa demande d'autorisation environnementale en vue de...

29-035 Energie. ... ...'un des critères énoncés par le 4° du II de l'article L. 181-3 du code de l'environnement pour la...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 novembre 2023, la société Parc Éolien de Prataubérat, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien sur le...

... L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 28 décembre 2023, la société Eoliennes du Méné Hoguené, représentée par Mes Balaÿ et Roels, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'installation et l'exploitation d'un parc composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de...

... de l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans sa rédaction alors applicable : " L...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes des Azalées, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale et la décision implicite rejetant son recours hiérarchique formé le 17 mars 2023 ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de reprendre...

... monuments et méconnaît à ce titre les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi que l'article...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU WP France 28 a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Laires Pas-de-Calais et, d'autre part, de lui...

... méconnaît les dispositions des articles L.181-3 du code de l'environnement et de l'article L. 341-5 du code...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 14 septembre 2023, 19 janvier, 19 juin et 6 septembre 2024, l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", Mme E... L..., M. I... N..., M. C... N..., M. H... N..., Mme M... G..., Mme J... G..., M. B... A... et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel...