Recherche de article 61 Constitution dans la jurisprudence francophone - page 2

... défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - JIVAT du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04837 APPELANTS Madame L, I, T R Adresse 5 Localité 15 née le Date naissance 1 1978 à Localité 14 91...

... dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2024, en...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/03089 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

... : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2O4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05698 APPELANT : Monsieur L J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat postulant, inscrit au barreau...

... dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024, en...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32D Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/05709 APPELANT : Monsieur H N Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat postulant, inscrit au...

... Localité 3 n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 23/80223 APPELANT Monsieur W P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 plaidant par Me Paul AKAR de la SCP...

... de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VANW AFFAIRE : Y R C/ S.A.S. TELEREP FRANCE A Venant aux droits de la société : ENVIRONNEMENT TPL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

... lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4E AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX HOLDING anciennement dénommée S.A.S. L.R.M.D S.A.S. MONOPRIX S.A.S. AUX GALERIES DE LA CROISETTE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION S.N.C. SMC ET COMPAGNIE C/ Syndicat FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Pole...

... de son employeur constitue une faute grave ». Enfin l'article L311-3 du code pénal dispose que...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAP AFFAIRE : T J K Z C/ SASU FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien AUTIN Me...

... : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEU AFFAIRE : V P C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE Pop. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 21/01755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP...

... de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/07443 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VR73 AFFAIRE : U C C/ S W Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/03077 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 02/05/2024 à : Me Delphine FRATACCI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Béatrice...