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... décision au regard des articles 132-1 et 131-21, 322-15-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 21-85.698 F-D N° 01482 ECF 30 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 MM. P I V et Z F I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2021, qui a condamné, le premier, pour...

...-1, alinéa 1er, 322-15 1°, 2°, 3°, 5°, 6° du code pénal et article 593 du code de procédure pénale, défaut de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 21 mars 2012, qui, pour violences et dégradations, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé la suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de...

... par les articles 322-6, 322-15, 322-15-1 et 322-18 du code pénal, d'avoir à Rennes, le 11 juin 2008...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 23 mars 2010, qui, pour destruction par incendie et violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention européenne des droits...

...er, du code pénal et réprimée par les articles 322-3, 322-15, 1°, 2°, 3° et 5° dudit code, les...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, - M. Jean-Marie X..., - M. Jean-Michel Y..., - M. Thierry Z..., - M. Valéry A..., - Mme Isabelle B..., - Mme Marie C..., épouse D..., - M. Thierry E..., - M. Sébastien F..., - Mme Sylvie G..., - M. Anthony H..., - M. Christophe I..., - Mme Eliane J..., - M. Philippe K..., - Mme L... Charrier, - Mme Magalie M..., - M. Michel N...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Procédure Il ressort de l'article 495-11 du code de... ... les articles 322-1 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 6 du Code pénal -porté hors de son domicile et sans...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 19 / 01 / 2010 DOSSIER 09 / 01018 GN / BR prononcé publiquement le Mardi dix neuf janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure...

...-1 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code pénal. B.- Le jugement Le tribunal, par jugement...Dossier n 08 / 01200 SB Arrêt no : MP C / X... Johann et E... Jonathan 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 11 septembre 2008 Node parquet 08259000010. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Johann Né le 17 Juillet 1972 à SOYAUX, CHARENTE 016 De nationalité française Ayant demeuré...-...-16100 COGNAC Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, Mandat...

.... 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-1 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code pénal. B.- Le...Dossier n 08 / 01200 SB Arrêt no : MP C / X... Johann et E... Jonathan 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 11 septembre 2008 Node parquet 08259000010. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Johann Né le 17 Juillet 1972 à SOYAUX, CHARENTE 016 De nationalité française Ayant demeuré...-...-16100 COGNAC Actuellement détenu à la maison d'arrêt...

... 322-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code...Dossier n 08 / 01088 SB Arrêt no : MP C / X... Joaquim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX- 5ème chambre CI-du 14 août 2008 Node parquet 088179. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Joaquim né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joaquim et de Y... Louise De nationalit...

... réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code pénal. B.- Le jugement Le...Dossier n 08 / 01088 SB Arrêt no : MP C / X... Joaquim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX- 5ème chambre CI-du 14 août 2008 Node parquet 088179. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Joaquim né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joaquim et de Y... Louise De nationalité française ... Mandat de dépôt du 14...

... pénal et réprimée par les articles 322-12, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code pénal Et, en application de...X... / MB DOSSIER N 07 / 01451 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 962 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 21 OCTOBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 16 OCTOBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de...