La Jurisprudences de Mali concernant article 25 Constitution
| Mali, Cour suprême, 15 août 2023, 37
... aussi déclaré se pourvoir en cassation contre le même arrêt ; Dispensés en vertu de l’article L.202 du...« AU NOM DU PEUPLE MALIEN » COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°08 et 10 des 26 et 27/01/2021 = ARRET N°37 du 15/08/2023. = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quinze août deux mille vingt-trois à laquelle siégeaient : Monsieur Sombé THERA, Président de la...
| Mali, Cour suprême, 18 octobre 2021, 81
... : CONTRE : l’arrêt n°280 du 25 Octobre 2010 de la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Bamako...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°73 du 28 Octobre 2010 ARRET N°81 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Vol et complicité de vol par recel. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du...
| Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 61
... ; Premier moyen : la violation de la loi par refus d’application de l’article L. 56 du code du travail : En...AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi POURVOI N°44 du 16/06/2020 ARRET N°61 du 10/08/2021 NATURE : Réparation pour débauchage abusif. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix août deux mille vingt et un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Ibrahim dit Souley MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 307
... et en date du 25 novembre 2016 et par acte de pourvoi n° 446 en date du vingt-cinq novembre 2016 du...000000000000COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ———————— = z = POURVOI N°04 du 29 Janvier 2015 ARRET N°307 du 09 Août 2021. NATURE : Réparation de Préjudice et dommages-intérêts. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 230
...°11239. En 2006, il donna tout l’espace constitué des titres fonciers n°1621, n°82 44 et n°11 239, en...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°235 du 30 Janvier 2020 = ARRET N°230 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation d’actes administratifs de cession. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président...
| Mali, Cour suprême, 15 juin 2021, 37
... tiré du refus de faire application de la loi, notamment les articles L.46, 47, 51 et 58 du code du...AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°61 du 14/09/2020 = ARRET N°37 du 11/05/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi quinze juin deux mille Vingt et Un à laquelle...
| Mali, Cour suprême, 06 mai 2021, 246
... : Qu’aux termes de l’article 15 de la loi n°94-006 du 18 mars 1994 portant organisation et...ARRET N° 246 Du 06-05- 2021 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du six mai deux mille vingt et un, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : - Monsieur Al AI, Chef du Hameau de AK ayant pour conseil Maître Mahamane DJITEYE, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; Appelant...
| Mali, Cour suprême, 09 mars 2021, 06
... omission constitue le défaut de réponse aux conclusions au sens de l’article 88 précité qui mérite la...COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°40 du 02/06/2020 = ARRET N°06 du 09/03/2021 = NATURE : Réclamation de droits, restitution de reliquat de salaire et application de la nouvelle grille et dommages-intérêts . LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi...
| Mali, Cour suprême, 15 décembre 2020, 99
... ses articles 163 qui fait obligation pour l’employeur de déclarer toute embauche et article 181 qui...COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°52 du 21/09/2015 = ARRET N°99 du 15/12/2020 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Quinze Décembre deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 16 novembre 2020, 299
... consignation exigée par l’article 632 al3 du CPCCS ; Il a en outre dans le délai légal déposé un mémoire...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°99 du 28 Mars 2014 = ARRET N°299 du 16 Novembre 2020. = NATURE : Annulation d’acte administratif de cession. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Seize Novembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président...
