La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant article 24 Constitution

...2020-06-24T12:00:00.000Z...Arrêt n°20- 039/CC/CRIM du 2406/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad C A 1-Ministère Public 2-Gabriel Ag Ab X Ai Y Af B Ah Z : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et Abdou Maichanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre juin deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

...2015-06-24T12:00:00.000Z...Arrêt n° 15-045/CC/CRIM du 24 Juin 2015 PRESENTS Ousmane Oumarou Président Salissou Ousmane Hassane Djibo Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATIONCHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit Juillet deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ABDOUL-NASSER IBRAHIM alias MOUSTPHA et de SADRATA, né vers 1965 à Zinder, nigérien, commerçant domicilié à Ah, MD du...

... ; Statuant sur le pourvoi en cassation en date du 24 Novembre 2014 formé par Me N. de la SPCA M., avocat à la...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-sept janvier deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Société T., Siège social Ac CAdA, assistée de la SCPA M., avocat associés au Barreau de Ac ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTRE PUBLIC ; 2° Etat du Niger ; 3° Monsieur Aa, né le XXX à XXX, domicilié à XXX...

...2017-10-24T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre octobre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X, S.A. dont le siège social est à Ab, Rue de … le Directeur Général, assistée de Maître I.T, Avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse...

...2015-06-24T12:00:00.000Z...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre Juin deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C A, né vers 1960 à Mari AaB, Fondateur ONG/CPBESS, demeurant à Ad Koubia Tél 96.97.58.79, assisté de Me Karimou Niandou, avocat au Barreau de Ad; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° C X, né vers 1952 à Ab YAaB, enseignant domicilié à Ad YAc Partie Civile, assisté de Me Abba Ibrahim, avocat au Barreau de Ad ; DEFENDEURS...

... ; Attendu que l’omission de statuer constitue une violation de la règle de l’article 2 alinéa 2 de la loi...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E B A B T, Commerçant demeurant à XXX, assisté de la SCPA XXX, avocats associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET ; E S S Commerçant à XXX, assisté de Me S O, avocat au Barreau de Aa ; La Banque...

... la constitution ; Attendu que l’article premier de la convention contre la torture et autres peines...ARRET N° 2020/001/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : G.B DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux mil vingt...

.... À tous deux avocats au Barreau du Niger ses conseils constitués contre l’arrêt n°18-062 du 24...Arrêt n°20-019/Civ du 04 — 02- 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEUR A.D D.R ; rep par D. M PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien Bankolé A Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE DU name NIGER ann COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Quatre Février deux mil...

... constitué des inculpés A.H, G.A, B.M et A.B, par déclaration au greffe de la Cour d’Appel de Aa en date du 7...ARRET N° 2020/002/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2° A. G 3° B. M A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux mil...

... contradictoirement discutées devant lui. », constituant l’alinéa 2 de l’article 414 du code de procédure pénale...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° AG Y, 34 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad Nouveau marché ; 2° X B, 32 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad Nouveau marché 3° Ab C et de ARZIKI, 35 ans, planton à la SONITEL, domicilié à Ad ; Tous prévenus de vol en réunion MD du 29/06/2010, LP du...