La Jurisprudences de Niger concernant article 24 Constitution

...2020-12-24T12:00:00.000Z...ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A.B.C... mandataire de la succession ayant pour conseil Me Boulama Yacouba DEFENDEUR : D.E. F… ayant pour conseil Me Boubacar Ali Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Ibrahim Alfari Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour...

... le 24 juin 2019 sous le numéro 19-185/Cout au greffe de la Cour de Cassation, contre le jugement n°03...Arrêt N° 20-083/Cout du 22/10/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: A.N DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Mahamadou Abachir Nouhou Diallo A. Ibrahim Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires...

... Instance de Ah en date du 24 juin 2019 des nommés Ac C, Ap C et Aa C tous éleveurs demeurant à Ag Ao Maïné...ARRET n°20-063/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS B.H A Hamadou Idi Adamou Adamou PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane B Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience...

...2020-06-24T12:00:00.000Z...Arrêt n°20- 039/CC/CRIM du 2406/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad C A 1-Ministère Public 2-Gabriel Ag Ab X Ai Y Af B Ah Z : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et Abdou Maichanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre juin deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

.... À tous deux avocats au Barreau du Niger ses conseils constitués contre l’arrêt n°18-062 du 24...Arrêt n°20-019/Civ du 04 — 02- 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEUR A.D D.R ; rep par D. M PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien Bankolé A Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE DU name NIGER ann COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Quatre Février deux mil...

... la constitution ; Attendu que l’article premier de la convention contre la torture et autres peines...ARRET N° 2020/001/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : G.B DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux mil vingt...

... constitué des inculpés A.H, G.A, B.M et A.B, par déclaration au greffe de la Cour d’Appel de Aa en date du 7...ARRET N° 2020/002/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2° A. G 3° B. M A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux mil...

... Me Moumouni Maman Achirou, avocat à la Cour, conseil constitué de la Chambre Nationale des Notaires...Arrêt n° 19- 023/CC/CRIM du 08/05/2019 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Chambre Nationale des Notaires du Niger DEFENDEURS 1/ Ministère Public 2/ Amadou Souley PRESENTS Salissou Ousmane Président HassaneDjibo amp; Emilien A. Bankolé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me AbdourahamaneHassane Greffier Emilien A. Bankolé Rapporteur COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit mai deux mil dix...

... en cassation formé par requête en date du 12 août 2016 par la Ville de Ac contre l’arrêt n° 24 du 1er...ARRET N° 19 – 050/Civ DU 07 MAI 2019 AFFAIRE : CIVILE DEMANDERESSE Ville de Ac Me Moussa Coulibaly A Ak Elh. Amadou AhBa Aj Me Madougou Laouali Issia Salifou Me Kafougou Ousmane Ben PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Nabassoua Soumana Gaoh Greffier Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre...

... ; Attendu que l’omission de statuer constitue une violation de la règle de l’article 2 alinéa 2 de la loi...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E B A B T, Commerçant demeurant à XXX, assisté de la SCPA XXX, avocats associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET ; E S S Commerçant à XXX, assisté de Me S O, avocat au Barreau de Aa ; La Banque...