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... détriment de la MAF, a violé l'article 1341-2 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant, d'une part, que la...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° C 23-23.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ M. M W, dit F J, domicilié Adresse 3, 2°/ la société F J...

..., la cour d'appel a violé l'article 1341-2 du code civil. » Réponse de la Cour 7. Les motifs...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° C 23-23.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ M. M...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1341-2 du code civil. ...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-B Pourvoi n° Y 23-20.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 M. V O, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 23-20.836 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 1, dans le...

ACTION PAULIENNE - Conditions - Préjudice - Cas - Remplacement d'un bien par des fonds plus aisés à dissimuler - Appauvrissement du... ..._ANALYSE Texte applicable : article 1341-2 du code civil CITATION_ARRET Publié au bulletin CITATION_ARRET ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-B Pourvoi n° Y 23-20.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

... 2224 du code civil, ensemble l'article 1167 désormais 1341-2 du code civil ; 2°/ que le délai de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 604 FS-D Pourvoi n° S 22-20.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société CDR créances, société par actions simplifiée...

... 2224 du code civil, ensemble l'article 1167 désormais 1341-2 du code civil ; 2°/ que le délai de...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 604 FS-D Pourvoi n° S 22-20.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-20.780 contre...

..., dans le cas indiqué par l'article L132-13, deuxième alinéa, en vertu soit de l'article 1341-2 du code...N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00030 Tribunal de commerce d'Evreux du 09 février 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, plaidant. INTIMES : Monsieur N U...

..., dans le cas indiqué par l'article L. 132-13, deuxième alinéa, en vertu soit de l'article 1341-2 du code...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur J T né le Date naissance 1 1989 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame C I U née le Date naissance 2 1989 à Localité 7 demeurant Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Carlo Alberto BRUSA...

..., la cour d'appel a violé l'article 1167, devenu 1341-2, du code civil. » Réponse de la Cour...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° V 22-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Exco Valliance A', société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, anciennement dénommée Exco Aprim, a formé le pourvoi...

..., la cour d'appel a violé l'article 1167, devenu 1341-2, du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° V 22-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Exco Valliance A', société à responsabilité limitée, dont le siège...