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... conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Mme...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/11513 APPELANTE S.A. BANQUE PALATINE Adresse 8 Localité 7 N°SIRET : 542 104...

... dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00953 APPELANTE : Madame R N née le 13 Octobre 1972 à Localité 9 MAROC de nationalit...

... branches, ci-après annexé 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 2 FS-D Pourvoi n° W 21-19.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 Mme N H, domiciliée Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa mère R L...

... 444-32 du code du commerce et des articles 542 et 954 du code de procédure civile, de : - débouter...N° RG 20/06672 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIJ6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 novembre 2020 4ème chambre RG : 19/04700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Adresse 7 Localité 9 Représentée par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 INTIME...

..., 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Suivant ordonnance du 04 octobre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04535 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSFC EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 novembre 2019 RG :18/00018 R C/ Association CHRYSALIDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...'association Chrysalide la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04535 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSFC EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 novembre 2019 RG :18/00018 M C/ Association CHRYSALIDE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES en date du 13 Novembre 2019...

... alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° ,9pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/06109 APPELANT Monsieur T D Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Clélia...

... dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00807 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2CB AFFAIRE : H V agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL CITYVEILLE C/ S B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01589 Copies exécutoires et...

... En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 262 Rôle N° RG 20/09682 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLZQ S.A.R.L. AGECOTEM ENSEIGNE 'DECO 3000" C/ O Z épouse H S H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert CHEMLA Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 01 Octobre 2020 enregistrée...

... pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 mai 2017 et les productions, qu'une ordonnance sur requête du 8 juillet 2004 a autorisé M. X... à retirer sur un compte ouvert au nom de la société en formation Nostress distribution dans les livres de la Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne la banque, la somme de 200 000 euros...