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135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux... .... - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. 60...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Pierre-Houé-et-associés a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa réclamation indemnitaire...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au...

49-04-03-01 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. 49-05-001 Police. - Polices spéciales. ... ... 49-04-03-01 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. 49...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête collective, le syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres, représenté par l'agence du Soleil, syndic de copropriété désigné comme mandataire unique des demandeurs, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Camping Nouvelle Floride a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Nouvelle Floride " ainsi...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée les Sirènes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach Garden " ainsi que la...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Camping Charlemagne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Le Charlemagne " ainsi que la...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-114 du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi...

49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables. ... ... 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camping du domaine d'Anglas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de modification de l'arrêté préfectoral 2015/01/748 du 21 mai...