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54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ... 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Vincent H... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, née du silence gardé sur sa demande du 21 décembre 2020 tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires...

54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation. 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ...-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo...

54-08-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITÉ. - EXISTENCE – TIERCE-OPPOSITION FORMÉE CONTRE UNE DÉCISION... ... 54-08-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITÉ. - EXISTENCE...Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin EEASM a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2100052 du 4 mai 2021 par laquelle le président du même tribunal a rejeté, comme portée devant un ordre de...

17-05-012 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ... constatant leur péremption ou refusant de la constater. 54-08-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION...Vu la procédure suivante : Par un jugement nos 2106418, 2108635 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, sur la demande de la société Logirem, annulé la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Marseille Bouches-du-Rhône a constaté la caducité du permis de...

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...-08-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITÉ. - REPRÉSENTATION DANS L...Vu la procédure suivante : La société Eole-Res a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 9 mars 2015 et du 22 janvier 2016 par lesquelles le préfet de la Dordogne lui a refusé le permis de construire et l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de...

54-03-03-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - SURSIS À EXÉCUTION D’UNE DÉCISION... ...’appliquent. 54-08-04 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - FACULTÉ D’ORDONNER, À LA DEMANDE DU...Vu la procédure suivante : Par une première décision n° 486775 du 24 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B... dirigées contre le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant seulement qu'il a rejeté comme...

54-08-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ DE LA TIERCE OPPOSITION FORMÉE CONTRE UNE DÉCISION À L’ENCONTRE DE... ... en connaître. 54-08-04 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITÉ DE LA...Vu les procédures suivantes : La société SMDR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du contrat de concession portant sur l'exploitation de l'établissement de plage " Les Salins " à Hyères...

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ... 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Saône-et-Loire Environnement Nature " SELEN a demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Dijon de déclarer nul et non avenu le jugement n° 1302530 du 27 janvier 2015 par lequel ce tribunal a annulé l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 6 août 2013 refusant d'autoriser la société Grosne Terrassement à exploiter une carrière et une installation de...

24-01-03-01-04-015 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - PROTECTION DU DOMAINE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - POURSUITES. - PROCÉDURE DEVANT LE... ...-08-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITÉ. - PERSONNES REPRÉSENTÉES DANS L...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice la société anonyme à responsabilité limitée SARL Westmead Production et son gérant, M. A..., comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04 Procédure. -... ... de l'environnement. 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seillet, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me...