| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 31 décembre 2024, 22MA01797
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et... ... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 12 juillet 2018 tendant à la révision de son évaluation au titre de l'année 2017...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 24MA00102
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel du 19 janvier 2021 établi au titre de l'année 2020, ainsi que la décision du 22 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a partiellement...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 24MA02559
36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. 54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles... ... 36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. 54-03-06-02 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a, à compter du 1er mars 2021, mis fin à son détachement dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, au...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 23VE00298
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne du 15 avril 2021 portant tableau d'avancement au grade d'adjudant de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 07 novembre 2024, 24LY00357
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat APAE établi le 10 mai 2021 par le recteur de l'académie de Lyon, ensemble la décision du recteur de l'académie...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 05 novembre 2024, 23MA00312
36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement d'échelon. ... ... 36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°1906721, M B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part l'arrêté du 27 mars 2019 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant bénéfice d'un avancement d'échelon au titre de l'année 2019 et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 22LY01803
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel CREP pour l'année 2018. Par un jugement n° 2002590 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 22LY02347
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel pour 2020 qui lui a été notifié le 2 avril 2021. Par un jugement n° 2107202 du 31 mai 2022, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 septembre 2024, 23MA01759
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 14 janvier 2020 au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 2002694 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY02101
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté collectif du 15 juillet 2020 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors-classe pour le département de la Loire pour l'année...