Recherche de avec l'analyse FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 19 février 2025, 23LY01511
36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ... 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 26 février 2021 et l'arrêté du 29 juin 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ain portant refus de renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 19 février 2025, 23LY01804
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Contamines-Montjoie à lui verser une indemnité de 50 319,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime lui avoir été causés par le renouvellement abusif de ses...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 18 février 2025, 23TL01136
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard en sa qualit...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 23LY03894
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. 36-12-03-01... .... - Insuffisance professionnelle. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 11 février 2025, 24VE00793
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ... 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a rejeté sa demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de condamner la Banque de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 05 février 2025, 23LY02169
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale de Lyon a implicitement refusé de renouveler son contrat, la décision du 3 décembre 2020 lui confirmant le...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 04 février 2025, 24MA01341
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement a prononcé son licenciement et, d'autre part, de...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 janvier 2025, 22VE01107
36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ... 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire d'Asnières-sur-Seine a implicitement refusé de la licencier, de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à lui verser la somme de 18 558,25 euros avec intérêts au taux légal et...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 janvier 2025, 22VE01108
36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ... 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... puis, après la reprise d'instance consécutive à son décès, Mme A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire d'Asnières-sur-Seine a implicitement refusé de la licencier, de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 janvier 2025, 22VE02131
36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ... 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clamart à lui verser la somme de 15 942,13 euros au titre d'une perte de salaire à actualiser à la date du jugement, d'enjoindre à la commune de Clamart de verser à l'institution de retraite complémentaire des agents non...
