Recherche de avec l'analyse Eaux - Ouvrages - Mesures prises pour assurer le libre ecoulement des eaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 juillet 2023, 22MA00160
27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ... ... 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Energies Var 3 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré l'autorisation de disposer de l'énergie du fleuve Var dans sa partie domaniale au niveau du seuil n° 8...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 juin 2023, 21VE01199
27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27-05-01-01 Eaux. - Gestion de la ressource en eau.... ... 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis des moulins de la Mayenne et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en tant qu'elle...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 31 mai 2021, 433043
27-02-05 EAUX. OUVRAGES. MESURES PRISES POUR ASSURER LE LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX. - MOULIN À EAU - EXONÉRATION DES OBLIGATIONS DESTINÉES À... ... 27-02-05 EAUX. OUVRAGES. MESURES PRISES POUR ASSURER LE LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX. - MOULIN À...Vu la procédure suivante : La SARL MDC Hydro a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 4 décembre 2012 constatant l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydraulique dite du Val Anglier, située sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17LY02516
27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ... ... pour assurer le libre écoulement des eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CCST a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation, présentée sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à un projet de barrage sur la rivière Eyrieux ; 2° de faire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 14LY01055
27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours... ... 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2012 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a autorisé à exploiter la pisciculture de "près l'étang" sur le territoire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14DA00258
27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ... ... 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et M. D...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a défini, notamment, les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les limites ou interdictions provisoires des usages de...
