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24-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ... 24-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lyric'Opérette a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation du contrat passé entre la commune de Lamalou-les-Bains et Toulouse Lyrique Association pour l'organisation du festival lyrique pour la saison estivale 2021 et la...

24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 24-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. -... ... 24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 24-01-01-01 Domaine...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EQ Invest a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du 14 février 2021, confirmée par décision expresse du 26 mars 2021, par laquelle le maire de Chatou a refusé de faire droit à sa demande, reçue le...

24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine... ... 24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 263 750 euros et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la délimitation du domaine public maritime du...

24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.... ... 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Stepan a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle la commission de délimitation de la commune de Cavalaire-sur-Mer a fixé les limites provisoires entre la parcelle...

24-01 Domaine. - Domaine public. 24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 54-07-01-03-02 Procédure. - Pouvoirs... ... 24-01 Domaine. - Domaine public. 24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme D... A..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des...

24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ... ... 24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 71-01-003 Voirie...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jujols Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 portant classement dans la voirie communale du...

24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine... ... 24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner avant-dire-droit une expertise et d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon leur a enjoint de faire procéder à des mesures provisoires...

24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public... ... 24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée sous le n° 2025452, d'annuler la lettre de mise en demeure du 14 septembre 2020 par laquelle le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la...

135-02-03-02-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine.... .... - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public artificiel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril imminent pris par le maire d'Ollioules le 1er octobre 2020. Par un jugement n° 2003291 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon...

24-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. ... ... 24-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme J... B..., M. A... G..., M. et Mme F... E..., M. D... H... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a transféré d'office dans le domaine public les emprises de la...