La Jurisprudences de France concernant SAINT NECTAIRE

29-035 Energie. ... ...'écart de Saint-Floret, d'Usson, de Montpeyroux, de Saint-Saturnin Champeix, de Saint-Nectaire, et des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré une autorisation unique d'exploiter un parc éolien dans les communes de Pardines et Perrier à la société Futures Energies Plateau de Pardines. Par un jugement n° 1601746 du 1er octobre 2019, le tribunal a sursis à statuer sur les...

63-02 Sports et jeux. - Casinos. ... ......, alors directeur responsable du casino de Saint-Nectaire, son agrément en qualité de directeur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'État, ministre de l'intérieur lui retirant son agrément de directeur de casino, ensemble la décision du 7 décembre 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1800220 du 20 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le...

... Saint-Nectaire sont en litige à propos de l'utilisation de l'eau de la source de la Monne. Par courrier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 juin 2022 N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOTT -DA- Arrêt n° 310 COMMUNE D'Localité 2 / COMMUNE DE Localité 4 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01360 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller...

... 'Saint-Nectaire', derrière la vitrine réfrigérée, a déclaré travailler comme apprenti pour M. L W...24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00488 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJI MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE / L W Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE MSA...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...'électricité ; - la valeur locative des agencements réalisés dans les bâtiments appartenant à la commune de Saint-Nectaire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Société nouvelle de la laiterie de la montagne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013 et la réduction de la cotisation foncière des entreprises...

... mois minimum, de la déstabilisation de l'équilibre local A.O.P Saint-Nectaire dans le cadre d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 18-25.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des volcans...

..., de la déstabilisation de l'équilibre local A.O.P Saint-Nectaire dans le cadre d'une offensive...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° A 18-25.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne SNLM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des volcans...

....O.P Saint-Nectaire dans le cadre d'une offensive économique agressive du groupe Lactalis qui conseille en...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° B 18-25.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne SNLM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière...

....O.P Saint-Nectaire. Depuis au moins 2007 et jusqu'au 31 décembre 2011, le Gaec Dabert a vendu sa...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG n° 13/05052 APPELANTES - SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Ayant son siège social : Saillant ... N° SIRET : 498 175 868 CLERMONT-FERRAND prise en la personne...

...'origine protégée A.O.P Saint-Nectaire. Depuis au moins 2007 et jusqu'au 31 décembre 2011, M. X... a vendu sa...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG n° 13/07194 APPELANTES - SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Ayant son siège social : Saillant ... N° SIRET : 498 175 868 CLERMONT-FERRAND prise en...