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Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone - page 321

Page 321 des 3 206 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03182

..., rapporteur,, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Sur la régularité de la procédure d...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour la SARL SOGEFROID, dont le siège est au 43 rue Louis Proust à Nimes 30000, par la SELARL Mary Moreau ; la SARL SOGEFROID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305574 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03322

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ... rapport de Mme Fernandez, rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Serge A, demeurant ... par Me Georges ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305291 en date du 15 mai 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03409

... conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. A exerce la profession de chirurgien dans le...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, sous le n° 07MA03409, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Guigues, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306177 en date du 14 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03474

.... Guidal, rapporteur public ; Considérant que les requêtes n° 07MA03474 et n° 07MA03475 présentées par la...Vu 1° la requête, enregistrée en télécopie le 21 août 2007, sous le n° 07MA03474, régularisée le 23 août 2007, présentée pour la SARL AGENCE DU BOSQUET, dont le siège social est 4 avenue Michel Jourdan à Cannes La Bocca 06150, par Me Ricordeau, avocate ; La SARL AGENCE DU BOSQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403010 en date du 26 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03986

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que la SARL DYNAMIC, qui...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour la SARL DYNAMIC, dont le siège est Port Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet 06270, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet L et C Plantavin et associés ; la SARL DYNAMIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400326 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA03507

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Emmanuelli, rapporteur public ; Considérant que M. A a commis le 31...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Sartre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700386 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 février 1997 par laquelle le préfet du Gard lui a enjoint de restituer son permis de conduire, invalidé pour solde nul de points et la décision de rejet de son...

France | 08/07/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
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