La Jurisprudences de France concernant M. GUIDAL, rapporteur public - page 3

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1206378 du 31 juillet 2013, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2014, M.A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 mai 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402782 du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2016, M. D..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a notamment obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401313 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2014, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ... Anne Menasseyre, première conseillère, - les conclusions de M. Frédéric Salvage, rapporteur public. 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Méditerranéenne Le Ripert a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403878 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ..., - les conclusions de M. Salvage, rapporteur public. Considérant que, par mémoire enregistré le 22 mars...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 24 février 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine et le directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon ont rejeté sa demande...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selas Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la Selas Pharmacie Epilobe à Font-Romeu dans un nouveau local situé à Saint-Hippolyte dans les Pyrénées-Orientales...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ... conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 9 novembre 2016...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL PHARMACIE CORNUEL a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 septembre 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé le transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite 20...

.... Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 du maire de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda portant péril imminent sur l'immeuble lui appartenant situé 9 bis route du Col du Fourtou. Par un jugement n° 1603470 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté. Par un arrêt n° 17MA03807 du 6 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, en son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 11 mai 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001266 du 11 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Mustapha Bensakhriaa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1606617 du 10 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision du 5 août 2016. Procédure devant...