La Jurisprudences de France concernant M. GUIDAL, rapporteur public - page 321

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003020 du 31 décembre 2020, le tribunal...

44-006-03 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...'audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'inondation PPRI sur le territoire de la commune de Baron en tant qu'il classe les...

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... .... Prieto, premier conseiller, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune...

44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. -... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme Q... E..., Mme N... R..., Mme O... H..., M. C... I..., Mme M... F..., M. K... B..., M. V... A..., M. L... G..., Mme S... G... et M. T... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale...

44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision G..., Mme A... G..., Mme B... G..., Mme C... G... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan, ainsi que la décision du 3 février 2017 rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet...

44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ... M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. de Demandolx Dedons a formé un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de Demandolx Dedons a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent en tant qu'il classe ses parcelles...