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... Populaire Aquitaine Centre Atlantique SA venant aux droits de la Banque Populaire du Sud-Ouest agissant en...CF/CD Numéro 24/01958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV5 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : C D C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... engagements ». Monsieur et Madame I produisent une attestation du Crédit Mutuel du Sud-Ouest en date du 21...N° RG 22/06040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2M5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 50F N° RG 22/06040 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2M5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : L I, B E W épouse I C/ S.A. GRISEL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibér...

... régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, comprenant au rez de chaussée et au 1er étage des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 à la suite de la remise en cause, pour la détermination de leurs revenus fonciers, de la déductibilité des travaux réalisés au premier étage d'un immeuble situé au 50-52 avenue de la...

... régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, comprenant au rez de chaussée et au 1er étage des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à la suite de la remise en cause, pour la détermination de ses revenus fonciers, de la déductibilité des travaux réalisés au premier étage d'un immeuble situé au 50-52 avenue de la Libération...

... Caisse de Crédit Mutuel Sud-Ouest de Lesparre une somme de 1 500 euros au titre de leurs frais...1ère CHAMBRE CIVILE - Z F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-3806 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX C/ S.A. SURAVENIR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE - N° RG 23/04808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPJL - DU 29 MAI 2024 - ORDONNANCE - Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant...

... CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQP - DU...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - SAS ROCHEBOIS IMMOBILIER C/ SAS EODEN, SELARL FHBX, SELARL LGA, CRCAM CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQP - DU 24 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 24 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : SAS ROCHEBOIS IMMOBILIER, immatriculée au...

...-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQX - DU 24 MAI 2024...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - SAS Adresse 8 C/ SAS EODEN, SELARL LGA, SELARL FHBX, CRCAM CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST - N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQX - DU 24 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier Le 24 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : SAS Adresse 8, immatriculée au RCS de...

... civile ; CONDAMNE la BANQUE CIC SUD OUEST et la compagnie Assurance du Crédit Mutuel aux dépens. Le...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 58E RG n° N° RG 23/04725 Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, jugre, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des...

..., Sud-Ouest et Massif Central s'étaient associées pour former le sous-groupe régional Crédit Mutuel...07 MAI 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MACIF CENTRAL / H I jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00674 Arrêt rendu ce SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

...-FUNS CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL / L U jugement au fond, origine conseil...07 MAI 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01563 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNS CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL / L U jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00308 Arrêt rendu ce SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...