La jurisprudences de Niger | Cour de cassation

Arrêt n° 21-155/Civ du 30-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE S. M Ayant pour conseil Me Samna S. Aliou, Me Kadri Ali A Ayant pour conseil la SCPA « ALLIANCE » PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Conseillers Maazou Adam Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE S. M...

ARRET n°21-073/Cout du 11 Novembre 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR M.D DEFENDEUR G.H PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...

ARRET n°21-074/Cout du 11 Novembre 2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS D.M représentant M. Ab,H.Aet A. A DEFENDEURS I. A représentant AD M.S PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de...

ARRET N° 21-075/ CC/CRIM du 10 novembre 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: Ministère Public DEFENDEUR : Y.M PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata amp; Sékou Boukar Diop, Conseillers Maazou Adam, Ministère Public Me Chaibou Kadadé, Greffier RAPPORTEUR : Mme Ad Aa B PF pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix novembre deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC ; Demandeur; D’une part...

Arrêt n° 21-149/Civ du 09-11-2021 Matière : Civile DEMANDERESSE Ayant pour conseil Me Amadou Issaka Nouhou A Ayant pour conseil Me Aichatou Garba PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf novembre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur...

Arrêt n° 21-130/Civ du 19-10-2021 Matière : Civile DEMANDEUR s.M Ayant pour conseil Me Sidi Sanoussi Baba Sidi A PRESENTS Président Mme Daouda Mariama, Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER = = COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE S. M, né vers 1970 à Zinder, cultivateur de nationalit...

Arrêt n° 21-131/Com du 19-10-2021 Matière : Commerciale DEMANDEUR M. M. Aa Aj Ayant pour conseil Me Lirwana Abdourahamane B ADA.M.F Ayant pour conseil la SCPA PROBITAS PRESENTS Président Mme Daouda Mariama, Conseillers Emilien A. Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M M Aa Aj...

ARRET N° 21 — 125/Com du 12 octobre 2021 AFFAIRE : Commerciale DEMANDERESSE Société T sarl, rep par son gérant, Mr A. R. H, ayant pour conseil : Me Ahmed Mamamne A Ad Aa Ac sarl, rep par PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Ali Maïmouna Greffière Rapporteur Issaka Dan Déla REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi douze octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a...

ARRET N° 21- 118/Civ du 05/10/2021 MATIERE : Civile DEMANDEUR DEFENDEURS D.A. D PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida B. Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama A. REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq octobre deux mil Vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1 inspecteur principal des douanes, demeurant à Niamey...

Arrêt n°21-119/Com du 05 - 10 - 2021 MATIERE : Commerciale DEMANDERESSE M.B.A Ab A 2C. Assurances PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Rabo Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq octobre deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MBA, représentée par son Directeur...