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§ Niger, Cour constitutionnelle, 15 juin 2020, 04/CC/MC

La Cour constitutionnelle statuant en matière constitutionnelle, en son audience publique du quinze juin deux mil vingt tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2012-35du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ; Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019; Vu la requête de Monsieur le Premier Ministre; Vu l’ordonnance n°16/PCC du 05 juin 2020 de Monsieur...

§ Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 055

ARRET n° 19- 055/Com. du 18 Juin 2019 MATIERE : Commerciale A Banque Sahélo- saharienne pour le commerce BSIC-Niger PRESENTS Moussa Idé Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Sékou Boukar Diop Scanned by CamScanner REPUBLIQUE tt LA DU NIGER COUR DE CASSATION “ CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a...

§ Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 058

du 18 Juin 2019 COUR DE CASSATION MATIERE : Civile CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DEMANDEUR Aa Ah La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son A audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin Ad Af deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, à rendu l’arrêt dont la teneur suit : PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar ENTRE : Diop et Aa Ah, cultivateur domicilié à Ola/Mayahi Zakari Kollé Conseillers Demandeur D’une Part ; Ac Ae ET: Ministère Public Ad Af ménagère, domiciliée...

§ Niger, Cour de cassation, 18 juin 2019, 059

MATIERE : DEMANDEUR Aa Ab Ac B Société Covinor S.A PRESENTS Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Issuka Dan Déla Ae A CamScanner REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix huit Juin deux mil dix- neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E tablissements TE Ambarka NE Boubacar, NES...

§ Niger, Cour de cassation, 14 mai 2019, 052

Arrêt n°19-052/Com du 14 - 5- 2019 MATIERE : Commerciale DEMANDEUR Ac Aa A Société China Géo- engineeng corporation International CGC- INT PRESENTS Issaka Dan Déla Président Zakari Kollé et Sékou Boukar Diop Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla Scanned by CamScanner REPUBLIQUE mu DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi Quatorze Mai...

§ Niger, Cour de cassation, 07 mai 2019, 050

ARRET N° 19 – 050/Civ DU 07 MAI 2019 AFFAIRE : CIVILE DEMANDERESSE Ville de Ac Me Moussa Coulibaly A Ak Elh. Amadou AhBa Aj Me Madougou Laouali Issia Salifou Me Kafougou Ousmane Ben PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Nabassoua Soumana Gaoh Greffier Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi sept mai deux...

§ Niger, Cour de cassation, 30 avril 2019, 045

Arrêt n° 19- 045/Civ. du 30 avril 2019 MATIERE : Civile DEMANDERESSE Société C Général Technology X. A Aa Aa B : Issaka Dan Déla Président Conseillers Maazou Adam Ministère Public Hadija Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé Scanned by CamScanner COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Trente avril deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Z C Y TECHNOLOGY X, dont le siège social est Ad AHAK C...

§ Niger, Cour de cassation, 30 avril 2019, 046

Arrêt n° 19- du 30/04/2019 MATIERE : Civile A AG B dmt à niamey ayant pour conseil Me Seybou Daouda A Ad dit Ac X économique dmt à Gaya ayant pour conseil SCPA Justicia, avocats Associés à la Cour PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Goumbi Hadiza Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six mars deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite...

§ Niger, Cour de cassation, 30 avril 2019, 047

ARRET N° 19 – 047/Civ DU 30 AVRIL 2019 AFFAIRE : COMMERCIALE DEMANDERESSE Oil Lybia B SCPA MANDELA A Ac Ab Me Kondo Oumarou PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Goumbi Hadiza, Greffière Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière commerciale, en son audience publique ordinaire du mardi trente avril deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...

§ Niger, Cour de cassation, 23 avril 2019, 043

ARRET N° 19 – 043/Civ DU 23 AVRIL 2019 AFFAIRE : COMMERCIALE DEMANDERESSE Ai Ag Me Laouali Amadou Madougou A Médecin du Monde Belgique Me Ibrahim Djermakoye PRESENTS Moussa Idé Président Mme Daouda Mariama Rabo Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Goumbi Hadiza, Greffière Rapporteur Mme Daouda Mariama Rabo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière commerciale, en son audience publique ordinaire du mardi vingt trois avril deux mil dix neuf, tenue au Palais de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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