La jurisprudences de Monaco | Tribunal de première instance
| Tribunal de première instance, 3 avril 2025, a.A c/ m.J
Procédure civile ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 9 février 2023, enregistré n° 2023/000260 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur, au nom d'a.A, en date du 29 septembre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Olivier MARQUET, avocat-défenseur, au nom de m.J, en date du 4 juillet 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 janvier 2025 ; À l'audience publique du 23 janvier 2025, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le...
Opérations bancaires et boursières ; Responsabilité Banque, finance ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, huissier, en date du 24 juin 2022, enregistré n° 2022/000539 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de j E et m F épouse E, en date du 3 octobre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Thomas GIACCARDI avocat-défenseur, au nom de la société D, en date du 23 décembre 2024 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 janvier 2025 ; À l'audience publique du 23 janvier 2025, les conseils des parties ont...
Copropriété ... Visa Vu l'assignation en date du 30 septembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au x1, non datées, déposées à l'audience du 11 décembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur, au nom de la SCI E, en date du 8 janvier 2025 ; À l'audience publique du 19 février 2025, l'affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées verbalement que l'ordonnance serait rendue le 19 mars 2025, par mise à disposition au greffe. Motifs EXPOSÉ DU LITIGE- MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI E est propriétaire d'un...
| Tribunal de première instance, 14 mars 2025, r J c/ s D
Procédures collectives et opérations de restructuration ; Rupture du contrat de travail ... Visa Vu le jugement de ce Tribunal en date du 29 juin 2023, ayant constaté la cessation des paiements de la SAM K et prononcé sa liquidation des biens ; Vu le dépôt de l'état des créances en date du 12 avril 2024 et sa publication au Journal de Monaco du 19 avril 2024 ; Vu l'ordonnance du Juge commissaire en date du 7 mai 2024 ayant arrêté l'état des créances ; Vu la réclamation SGAR/853/FOUG formulée le 30 avril 2024, réceptionnée au Greffe le 3 mai 2024, par Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur au nom de r J contre l'état des créances...
| Tribunal de première instance, 13 mars 2025, p.M c/ e.E
Immobilier - Général ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 30 janvier 2023, enregistré n° 2023/000323 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom d'e.E en date du 12 mars 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de p.M, en date du 14 mai 2024 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 novembre 2024 ; À l'audience publique du 5 décembre 2024, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononc...
Garanties Nantissement, privilège, cautionnement ; Gage immobilier et mobilier ; Actes de commerce ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Claire NOTARI, huissier, en date du 17 décembre 2021, enregistré n° 2022/000235 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de la P, en date du 6 juin 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de la SAM B MONACO S. A. M., en date du 3 août 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 novembre 2023 ; Vu l'ordonnance de rabat de clôture en date du 29 novembre 2023...
| Tribunal de première instance, 13 mars 2025, La société anonyme à objet civil dénommée L c/ m B
Procédure civile ; Baux ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit de saisie-arrêt, d'assignation et d'injonction du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 12 mai 2023, enregistré n° 2023/000406 ; Vu la déclaration originaire, de l'établissement bancaire dénommé AA MONACO, tiers-saisi, contenue dans ledit exploit ; Vu la déclaration complémentaire formulée par l'établissement bancaire dénommé AA MONACO, par courrier en date du 31 mai 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de m B, en date du 8 novembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître...
| Tribunal de première instance, 6 février 2025, p A c/ L'établissement public D et autres
Établissement de santé ; Professions et actes médicaux ; Droit des obligations - Responsabilité civile contractuelle ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 2 novembre 2022, enregistré n° 2023/000125 ; Vu les conclusions du Ministère public en date du 4 octobre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joelle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom du D et de c.G, en date du 6 mars 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de f.Q, en date du 9 avril 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives...
Droit des biens - Biens et patrimoine ; Procédure civile ; Vente d'immeuble ... Visa LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le cahier des charges remis par le Greffier en Chef sur le bureau du Tribunal, en conformité des dispositions de l'article 601 du code de procédure civile, et antérieurement déposé au greffe général le 22 mai 2024 ; Vu la sommation d'avoir à comparaître par-devant le Tribunal, à l'audience de règlement du 4 juillet 2024, délivrée suivant exploit en date du 28 mai 2024 rôle n° 2024/000552, à la SCP S. C. I. D, en sa qualité de débitrice saisie, et remise à l'épouse du gérant de...
| Tribunal de première instance, 16 janvier 2025, t.O c/ d.G et m.A épouse O
Droit de la famille - Autorité parentale et droits de l'enfant ; Droit de la famille - Filiation ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 12 octobre 2023, enregistré n° 2024/000116 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Sophie-Charlotte MARQUET, avocat-défenseur, au nom de m.A épouse O, en date du 20 juin 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom de d.G, ès-qualités d'administrateur ad hoc de la mineure a.A.O, en date du 22 juillet 2024 ; Vu les conclusions du Ministère public en date du 31 juillet...
