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La jurisprudences de Monaco | Tribunal correctionnel

102 résultats trouvés :

Monaco | Tribunal correctionnel, 10 octobre 2023, k. A. c/ t. D., p. E., la Société G.

Infractions contre les personnes ... Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience de ce jour ; Vu la citation délivrée directement à la requête de k. A., partie civile poursuivante, suivant exploit, enregistré, de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2023 ; Vu la procédure enregistrée au Parquet général sous le numéro 2023/000734 ; Ouï Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat défenseur pour k. A., partie civile poursuivante, en ses demandes et déclarations ; Ouï le Ministère public qui s'en rapporte ; Motifs Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par acte d'huissier en date du...

Monaco | 10/10/2023

Monaco | Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, v. E. c/ j. C. et la Société à Responsabilité Limitée K.

Infractions contre les personnes ... Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience du 16 mai 2023 ; Vu la citation délivrée directement à la requête de v. E., partie civile poursuivante, suivant exploit, enregistré, de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 13 février 2023 ; Vu la procédure enregistrée au Parquet général sous le numéro 2023/000152 ; Vu les conclusions de Maître Stephan PASTOR, avocat pour j. C. et pour la S. A. R. L. K., prévenus, en date du 15 mai 2023 ; Ouï Maître Arnaud CHEYNUT, avocat défenseur pour v. E., partie civile poursuivante, en ses demandes et déclarations ; Ouï le...

Monaco | 13/06/2023

Monaco | Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, A. c/ B.

B. a été poursuivi pour des faits de non présentation de son fils mineur E. à sa mère F. sur le fondement des dispositions prévues à... TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2023/000118 JUGEMENT DU 13 JUIN 2023 En la cause du A. ; Contre le nommé : * B., né le jma à MOSCOU Russie, de v. et de e. C., de nationalité russe, homme d'affaires, demeurant x1 - 98000 MONACO Principauté de Monaco ; Prévenu de : NON REPRÉSENTATION D'ENFANT * PRÉSENT aux débats, assisté de Maître Thomas GIACCARDI, avocat défenseur près la Cour d'appel, plaidant par ledit avocat défenseur ; Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience...

Monaco | 13/06/2023

Monaco | Tribunal correctionnel, 28 mars 2023, Ministère public c/ C. A.

Selon les dispositions prévues à l'article 335 du Code pénal applicables au moment des faits présentement jugés, « le fait d'abuser... TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2020/000540 CAB3-2020/000013 JUGEMENT DU 28 MARS 2023 _ En la cause du MINISTÈRE PUBLIC ; Contre la nommée : c.A., née le jmaà PARIS France, de s.et de p B. de nationalités française et italienne, sans emploi, demeurant X1-06240 BEAUSOLEIL 06240 ; Prévenue de : * ABUS FRAUDULEUX DE L' ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ OU DE L' ÉTAT DE DÉPENDANCE * FAUX et USAGE DE FAUX EN ÉCRITURE PRIVÉE, DE COMMERCE OU DE BANQUE * ESCROQUERIES PRÉSENTE aux débats, assistée de Maître...

Monaco | 28/03/2023

Monaco | Tribunal correctionnel, 15 juillet 2014, Ministère public c/ d. GA. et b. CA.

Les articles 164 et 165 du Code pénal répriment l'outrage par écrit ou dessin non rendus public ... envers les personnes qu'ils... Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2013/000383 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2014 _ En la cause du MINISTÈRE PUBLIC ; Contre les nommés : d. GA., né le 4 décembre 1960 à MONACO 98000, d'Yvan et de Pierrette TR., de nationalité monégasque, étudiant, demeurant X à CAP-D'AIL 06320 ; b. CA., né le 23 décembre 1959 à MONACO 98000, de Romano et d'Andrée HE., de nationalité monégasque, sans emploi, demeurant « X », X à MONACO 98000 ; PRÉSENTS aux débats, comparaissant en personne ; Prévenus de : OUTRAGES...

Monaco | 15/07/2014

Monaco | Tribunal correctionnel, 8 juillet 2014, Ministère public c/ j-f. RO et j-s. FI.

Si la saisine du Tribunal Suprême en appréciation de validité d'une loi fondée sur une atteinte aux libertés et droits fondamentaux consacrés... Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2013/000470 INF. J. I. CABII-2013/000008 JUGEMENT DU 8 JUILLET 2014 _ En la cause du MINISTÈRE PUBLIC ; Contre les nommés : j-f. RO., né le 27 mai 1962 à MONACO 98000, d'André et de Laurence GA., de nationalité monégasque, cardiologue, demeurant X à MONACO 98000 ; PRÉSENT aux débats, assisté de Maître Franck MICHEL et Maître Olivier MARQUET, avocats défenseurs près la Cour d'appel, plaidant par lesdits avocats défenseurs ; j-s. FI., né le 24 mars...

Monaco | 08/07/2014

Monaco | Tribunal correctionnel, 29 avril 2014, Ministère public c/ j. A

Le prévenu fait valoir la nullité partielle de l'instruction au motif que la partie civile a déposé plainte personnellement relativement aux... Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2011/001347 INF. J. I. B18/11 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2014 _ En la cause du MINISTÈRE PUBLIC ; Contre le nommé : - j. A, né le 8 janvier 1967 à MÂCON 71, de Antonio DA CUNHA A et de Maria Alice B, de nationalité française, gérant de restaurant, demeurant X, 1 X à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06190 ; Prévenu de : ABUS DE CONFIANCE INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES CHÈQUES falsifications - PRÉSENT aux débats, assisté de Maître Didier ESCAUT, avocat...

Monaco | 29/04/2014

Monaco | Tribunal correctionnel, 15 avril 2014, j-s. FI. et j-f. RO. c/ j-p. DR

L'article 308 du Code pénal réprime la révélation de secrets faite par toutes personnes dépositaires, par état ou par profession, du secret... Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2014/000571 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2014 _ En la cause des nommés : 1 j-s. FI., né le 24 mars 1975 à MONACO 98000, de nationalité monégasque, demeurant X à MONACO 98000, - constitué partie civile poursuivante, assisté de Maître Frank MICHEL, avocat défenseur près la Cour d'appel, plaidant par Maître Denis DEL RIO, avocat au barreau de Nice ; 2 j-f. RO., né le 27 mai 1962 à MONACO 98000, de nationalité monégasque, demeurant X à MONACO 98000...

Monaco | 15/04/2014

Monaco | Tribunal correctionnel, 1 avril 2014, Ministère public c/ f. AN.

Le prévenu n'administre pas la preuve de la vérité des faits et ne verse aucune pièce ou témoignage qui démontrerait sa bonne foi. La bonne... Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2010/001177 INF. J. I. B10/10 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2014 _ En la cause du MINISTÈRE PUBLIC ; Contre le nommé : - f. AN., né le 16 juillet 1952 à NICE 06, de Françis et de Joséphine MA., de nationalité française, retraité, demeurant résidence « Y », X à NICE 06300 ; Prévenu de : - DIFFAMATIONS PUBLIQUES COMPLICITÉ DE DIFFAMATION PUBLIQUE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE - PRÉSENT aux débats assisté de Maître Bernard GINEZ, avocat au barreau de Nice, plaidant...

Monaco | 01/04/2014

Monaco | Tribunal correctionnel, 18 mars 2014, s. CU c/ v. BO. épouse CU

La prévenue fait valoir la nullité de la citation en l'absence d'élection de domicile à Monaco par le plaignant et à défaut de domicile réel... Motifs TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2013/002660 P JUGEMENT DU 18 MARS 2014 _ En la cause du nommé : - s. CU., né le 27 juillet 1982 à MISSISSAUGA Canada, de nationalités canadienne, britannique et australienne, sans profession, demeurant « X », X à MONACO 98000 ; - constitué partie civile poursuivant, ABSENT, représenté par Maître Richard MULLOT, avocat défenseur près la Cour d'Appel, chez lequel il a fait élection de domicile, plaidant par ledit avocat défenseur ; CONTRE : - v. BO...

Monaco | 18/03/2014
 
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