Jurisprudences Luxembourg | Cour de cassation

N° 102 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme E, demanderesse en cassation, comparant par la société anonyme LUTHER, inscrite à la liste V du tableau de...

N° 103 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme T, demanderesse en cassation, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, en...

N° 94 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme ASSURANCES X, demanderesse en cassation, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 95 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: E, demandeur en cassation, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et: 1 X1, 2...

N° 97 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00110 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 B, et son époux 2 S, demandeurs en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 87 /2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: la société anonyme Soc1, établie et ayant son siège social à …, représentée par le conseil...

N° 88 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché Y du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et...

N° 91 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Marguerite BIERMANN, avocat à la Cour, en...

N° 93 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: la société en commandite par actions SOC1, établie et ayant son siège social à …, inscrite au registre de commerce et des...

N° 81 / 2022 pénal du 09.06.2022 Not. 6389/20/LD Numéro CAS-2021-00104 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juin deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué, rendu le 15 juillet 2021 sous le numéro 471/21 par le tribunal de police de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par S suivant déclaration du 13 août 2021 au greffe de la Justice de paix de...