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§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 123/2019

N° 123 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 10078/11/CD Numéro CAS-2019-00008 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ... à ...,demeurant à ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 15 janvier 2019 sous le numéro 45/19 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par X suivant déclaration du 18 janvier 2019 au...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 124/2019

N° 124 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 29461/16/CD Numéro CAS-2019-00028 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,sur le pourvoi de : X, né le ... à ...,demeurant à ..., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 février 2019 sous le numéro 210/19 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, au nom de X suivant déclaration du 6 mars 2019 au greffe de la Cour...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 125/2019

N° 125 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 19711/18/CD Numéro CAS-2019-00007 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ... à ...,demeurant à ..., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 15 janvier 2019 sous le numéro 37/19 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par X suivant déclaration du 16 janvier 2019 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ; Sur le...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 126/2019

N° 126 / 2019 du 17.10.2019. Numéro CAS-2018-00077 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à ..., demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 127/2019

N° 127 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 26375/16/CC Numéro 4095 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,sur le pourvoi de : X, né le ... à ..., demeurant à ..., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 mars 2018 sous le numéro 99/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 128/2019

N° 128 / 2019 du 17.10.2019. Numéro CAS-2018-00058 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à ..., demandeur en cassation, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 129/2019

N° 129 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00143 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,l’arrêt qui suit : E n t r e : 1 A, née le ... à Luxembourg, demeurant à ..., 2 B, né le ... à ..., demeurant à ..., demandeurs en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, et le Ministère public. Ouï en chambre du conseil A et B et l’avocat général Monique SCHMITZ ; Vu l’arrêt rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 254/19 par la Cour d’appel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 130/2019

N° 130 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Prot. Jeun. N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00047 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,sur le pourvoi de : X, né le ... à ...,placé provisoirement auprès de l’institution A, sise à ...,demandeur en cassation, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 mars 2019 sous le numéro 8/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Abou BA, avocat...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 octobre 2019, 131/2019

N° 131 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 22459/17/CD Numéro CAS-2019-00048 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,sur le pourvoi de : X, né le ... à ...,demeurant à ..., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1 A, demeurant à ..., 2 B demeurant à ..., demandeurs au civil, défendeurs en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 mars 2019 sous le numéro 115/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 23 mai 2019, 83/19

N° 83 / 2019 pénal. du 23.05.2019. Not. 26674/16/CD Numéro CAS-2018-00062 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu 10 juillet 2018 sous le numéro 282/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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