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§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 décembre 2019, 162/19

N° 162 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 février 2017 sous le numéro 96/17 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 décembre 2019, 163/19

N° 163 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD + Not. 11939/16/CC + Not. 18805/16/CD Numéro CAS-2018-00118 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 novembre 2018 sous le numéro 437/18 par la Cour d’appel du...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 décembre 2019, 164/19

N° 164 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 3406/17/CD Numéro CAS-2018-00122 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, née le … à …, demeurant à …, prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 B, et son époux 2 C, les deux demeurant ensemble à …, 3 D, demeurant à …, demandeurs au civil, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt rendu le 27 novembre 2018 sous le...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 décembre 2019, 165/19

N° 165 / 2019 du 05.12.2019. Numéro CAS-2018-00123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, faisant le commerce sous la dénomination SOC1, demeurant professionnellement à …, demandeur en cassation...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 décembre 2019, 166/19

N° 166 / 2019 pénal du 5.12.2019 Prot. Jeun. 132/03/PEL Numéro CAS-2018-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 B, demeurant à …, défendeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, 2 C, né le … à …, placé par ordonnance du juge de la jeunesse auprès de B...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 28 novembre 2019, 158/19

N° 158 / 2019 du 28.11.2019. Numéro CAS-2018-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Nathalie HILGERT, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 A, et son épouse 2 B, les deux demeurant à …, demandeurs en cassation, comparant par Maître Isabelle...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 28 novembre 2019, 159/19

N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019. Not. 2759/17/CC Numéro CAS-2018-00117 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, entre : A, né le … à …, demeurant à …, défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et 1 B, demeurant à …, 2 C, demeurant à …, demanderesses au civil, défenderesses en cassation, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 28 novembre 2019, 160/19

N° 160 / 2019 du 28.11.2019. Numéro 3898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par ses gérants, inscrite au...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 21 novembre 2019, 153/19

N° 153 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 30065/17/CC Numéro CAS-2018-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 octobre 2018 sous le numéro 390/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 21 novembre 2019, 154/19

N° 154 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2019-00003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour, en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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