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§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 décembre 2020, 171/20

N° 171 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00012 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 décembre 2020, 172/20

N° 172 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00003 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 17 décembre 2020, 174/20

N° 174 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 décembre 2020, 165/20

N° 165 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 29212/15/CD Numéro CAS-2019-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, et de : 1 la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 décembre 2020, 166/20

N° 166 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00176 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: F, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 décembre 2020, 167/20

N° 167 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 4849/17/CD + 5052/17/CD Numéro CAS-2019-00171 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : W, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : R, ayant élu domicile en l’étude de Maître Céline MARCHETTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 décembre 2020, 168/20

N° 168 / 2020 du 10.12.2020. Numéro CAS-2019-00168 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: 1 l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par son directeur, établie...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 03 décembre 2020, 161/20

N° 161 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, veuve E, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 03 décembre 2020, 162/20

N° 162 / 2020 du 03.12.2020 Numéro CAS-2019-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 03 décembre 2020, 163/20

N° 163 / 2020 pénal du 03.12.2020 Not. 18147/15/CD Numéro CAS-2019-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de : Y, demeurant à …, demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 novembre 2019 sous le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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