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§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 67/22

N° 67 / 2022 du 19.05.2022 Numéro CAS-2021-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 D1, 2 D2, 3 D3, les trois agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d’héritiers légaux de feue leur...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 68/22

N° 68 / 2022 pénal du 19.05.2022 Not. 15529/18/CD Numéro CAS-2022-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : P, L2actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1. L1, 2. L2, 3. L3, 4. L4, pris en leur qualité d’héritiers de feu KIHN Josette Marie Suzanne Juliette, ayant demeuré à L-3616 Kayl, 57, rue du Commerce, demandeurs au civil, défendeurs en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 70/22

N° 70 / 2022 pénal du 19.05.2022 Not. 22264/19/CD Numéro CAS-2021-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 juillet 2021 sous le numéro 230/21 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 71/22

N° 71 / 2022 du 19.05.2022 Numéro CAS-2021-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 H1, épouse F, 2 H2, 3 H3, 4 H3, en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A et B, 5...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 74/22

N° 74 / 2022 du 19.05.2022 Numéro CAS-2021-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: W, demanderesse en cassation, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 75/22

N° 75 / 2022 du 19.05.2022 Numéro CAS-2021-00066 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 F, et son épouse 2 N, demandeurs en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 19 mai 2022, 77/22

N° 77 / 2022 du 19.05.2022 Numéro CAS-2021-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée D, demanderesse en cassation, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 12 mai 2022, 64/22

N° 64 / 2022 du 12.05.2022 Numéro CAS-2021-00089 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: M, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 12 mai 2022, 65/22

N° 65 /2022 du 12.05.2022 Numéro CAS-2021-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: B, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 mai 2022, 62/22

N° 62 / 2022 pénal du 05.05.2022 Not. 25758/20/CC Numéro CAS-2021-00081 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : M, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 juin 2021 sous le numéro 199/21 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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