Numéro 4089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à ..., demanderesse en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

N° 25 / 2019 du 07.02.2019. Numéro 4090 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth EWERT, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi...

N° 19 / 2019 pénal. du 31.01.2019. Not. 115/16/DD Numéro 3937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt de la Cour du 8 mars 2018 qui a écarté les trois premiers moyens de cassation présentés par le demandeur en cassation ; Sur le quatrième moyen de cassation : Attendu que...

N° 20 / 2019 pénal. du 31.01.2019. Not. 14822/11/CD Numéro 4071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de : Y, demeurant à …, demandeur au civil, défendeur en cassation, l’arrêt qui suit : LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu 13 février 2018 sous le numéro 69/18 par la Cour...

N° 21 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 22 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4088 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: Maître B, avocat à la Cour, ayant son étude à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, en...

N° 23 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4085 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée Soc1 anciennement SOC3 s.àr.l., établie et ayant son siège social à …, représentée par...

N° 131 / 2018 pénal. du 20.12.2018. Not. 32308/17/CD Numéro CAS-2018-00074 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2018 sous le numéro 656/18 par la chambre du conseil de la...

N° 71 / 2018 pénal. du 28.06.2018. Not. 17144/14/CD Numéro 4032 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 B, demeurant à …, 2 C, demeurant à …, 3 D, né le...

N° 79 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3986 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, anciennement Soc2 s.àr.l., établie et...