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La jurisprudences de France | Cour d'appel

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Rt, 03 janvier 2023, 23/000071

No RG 23/00007 - No Portalis DBVX-V-B7H-OWMA Nom du ressortissant : O N N C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 22 décembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En l'absence...

France | 03/01/2023 | Rt

France | France, Cour d'appel de Lyon, Rt, 03 janvier 2023, 23/000081

No RG 23/00008 - No Portalis DBVX-V-B7H-OWMB Nom du ressortissant : Z G G C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 22 décembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En l'absence...

France | 03/01/2023 | Rt

France | France, Cour d'appel de Lyon, Rt, 03 janvier 2023, 23/000101

No RG 23/00010 - No Portalis DBVX-V-B7H-OWME Nom du ressortissant : H C C C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 22 décembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En l'absence du...

France | 03/01/2023 | Rt

France | France, Cour d'appel de Lyon, Rt, 03 janvier 2023, 23/000121

No RG 23/00012 - No Portalis DBVX-V-B7H-OWMG Nom du ressortissant : U D D C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 22 décembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En l'absence du...

France | 03/01/2023 | Rt

France | France, Cour d'appel de Lyon, Rt, 03 janvier 2023, 23/000161

No RG 23/00016 - No Portalis DBVX-V-B7H-OWMO Nom du ressortissant : I P P C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 22 décembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En...

France | 03/01/2023 | Rt

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 03 janvier 2023, 22/000756

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No1 COUR D'APPEL DE POITIERS 03 Janvier 2023 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE No RG 22/00075 - No Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme G P Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le trois janvier deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE...

France | 03/01/2023 | Pp

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 03 janvier 2023, 22/000766

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No2 COUR D'APPEL DE POITIERS 03 Janvier 2023 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE No RG 22/00076 - No Portalis DBV5-V-B7G-GWQ6 Mme W V Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le trois janvier deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POITIERS en date...

France | 03/01/2023 | Pp

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 27 décembre 2022, 22/000746

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No49 COUR D'APPEL DE POITIERS 27 Décembre 2022 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE No RG 22/00074 - No Portalis DBV5-V-B7G-GWLD Mme L W épouse C Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille vingt deux l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la...

France | 27/12/2022 | Pp

France | France, Cour d'appel de noumea, 01, 22 décembre 2022, 21/004001

No de minute : 313/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00400 - No Portalis DBWF-V-B7F-SU4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG no 21/546 Saisine de la cour : 21 décembre 2021 APPELANT Société d'assurances ALLIANZ, représentée par son directeur en exercice, Siège social : Adresse 5 Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme F S née le Date naissance 4 1970 à Localité 7, demeurant Adresse 2...

France | 22/12/2022 | 01

France | France, Cour d'appel de noumea, 01, 22 décembre 2022, 22/001221

No de minute : 312/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 22/00122 - No Portalis DBWF-V-B7G-TAW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mai 2020 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné RG no :20/07 Saisine de la cour : 3 mai 2022 APPELANT COMMUNE DE Localité 6, représentée par son maire en exercice Adresse 5 Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. D U, demeurant Adresse 7 Mme E U, demeurant Adresse 7 Mme I U née le Date naissance...

France | 22/12/2022 | 01
 
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