La jurisprudences de France | Cour d'appel

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 16/21674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAQ Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme V Y Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON M. K P Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelants SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKS Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M93 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme H B Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE M. M W Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. JALIMMO Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2HB Ordonnance n° 2024/M91 S.A.S. NYT GLOBAL FRANCE Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. CARHOUSE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04201 - N° Portalis...

ORDONNANCE N° 41 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5JS du rôle général. ENTRE : La S.E.L.A.R.L. EVOLUTION anciennement denommée SELARL...

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 30 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUROUX en date du 12 décembre 2023 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTXW S.A.S.U. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER METC Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE M. K T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ Nous,C. VIOCHE...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. Z G Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme E J épouse G Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 84 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQW ORDONNANCE N° APPELANTES : S.E.L.A.R.L. MJSA pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL AMF OB suivant jugement rendu le 09/02/2022 par le tribunal de commerce de Perpignan Adresse 6 Localité 5 Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.R.L. AMF OB et pour elle la SELARL MJSA prise en la personne de M°B, mandataire judiciaire Adresse 1 Localité 4...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08934 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D6Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01051 APPELANT Monsieur U V Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMEE Adresse 7 Localité 5 Adresse 1 SERVICE CONTENTIEUX Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA25O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02780 APPELANT Monsieur U B Chez Monsieur J R Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Rania FAWAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMEE 8 venant aux droits de la 5 BP 137 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. S F en vertu d'un...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2020 par le Pole social du TJ d'Localité 6 RG n° 18/00781 APPELANTE Madame S W Adresse 1 Localité 4 comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de...