La jurisprudences de France | Cour d'appel

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB/CTE - N° RG 20/00703 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2D2 - CRCAM NORD MIDI- PYRÉNÉES C/ E I W I T I épouse R B J - GROSSES aux avocats le ARRÊT n° 249/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM NORD MIDI-PYRÉNÉES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 444 953 830 ALBI Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Lynda TABART, membre de la SCP DIVONA LEX...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 22/00655 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAZB - SASU FRANCE TERROIRS C/ R W SAS 100% TRUFFES - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 251-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SASU FRANCE TERROIRS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS 819 719 659 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membres de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 22/01011 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB5O - O P C/ K Y AGENCE CAILLEAU - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 269-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame O P née le 24 septembre 1952 à Localité 6 de nationalité française, retraitée domiciliée : CIAS CAULVADOR SERVICES Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-00194 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN représentée par Me Aurélie SMAGGHE, avocate au...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00131 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCTK - I Y C/ E D T O SCI 16 3 ROIS DE SICILE SARL LE MOULIN DU BONHEUR - EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 253-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur I B Y né le Date naissance 4 1944 à Localité 11 de nationalité française domicilié : Adresse 10 Localité 1 PORTUGAL représenté par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00226 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5H - SAS SCB ASSURANCES C/ R O Z N SCP GUEDON-O - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 254-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SCB ASSURANCES Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier LAYDEKER, SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTE...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00302 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIA - O C C/ SAS SCHMIDT GROUPE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n°244-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O C né le Date naissance 2 1981 à Localité 9 de nationalité française domicilié : Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Nicolas MATHE, SELARL LCM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00315 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIZ - SASU FRANCE TERROIRS C/ D Y - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 255-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SASU FRANCE TERROIRS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS 819 719 659 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membres de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00359 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDNZ - X O C/ H K J W I D - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X O né le 06 avril 1963 à Localité 9 domicilié : Adresse 11 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001566 du 02/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN représenté par Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANT d'un jugement du juge...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00531 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD4J - SASU MIR GALERIE C/ Y B SELARL APEX AJ SARL MIROITERIE CAPEL SELARL E J - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 256-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SASU MIR GALERIE représentée par son président RCS BORDEAUX 832 611 958 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Géraud VACARIE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00604 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEG7 - SAS SCHMIDT GROUPE C/ S G - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SCHMIDT GROUPE agissant en la personne de son président actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social RCS COLMAR B 326 784 709 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Marc...