Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La jurisprudences de France | Cour d'appel

290 568 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/02680

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.C.I. GILSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 avril 2024, 20/03013

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 148 N° RG 20/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVM5 J, U, W décédé A C, E, X B épouse A C/ V T H D épouse T S.A. AXA FRANCE K R N A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de GRASSE en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01132. APPELANTS J, U, W A, né le Date naissance...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 17 avril 2024, 20/06576

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/201 N° RG 20/06576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIJ A.S.L. LES BAUMES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04513. APPELANTE A.S.L...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-8

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/07109

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 170 Rôle N° RG 20/07109 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC5C S.C.I. ARPEGE C/ U H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04199. APPELANTE S.C.I. ARPEGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Adresse 8 représentée et assisté par Me...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/07517

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ D Y épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Draguignan en date du 13 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/07653. APPELANTE SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF prise en son établissement Adresse 7, demeurant...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 20/07983

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/95 Rôle N° RG 20/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF3Z N O R C/ W X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05646. APPELANT Monsieur N O R né le Date naissance 4 1966 à Localité 23, demeurant Adresse 8 représenté par Me Valérie BARDI de la SCP...

France | 17/04/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 avril 2024, 20/08128

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/08128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGKV V F C/ C H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mars 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03730. APPELANT Monsieur V F né le 27 Octobre 1946 à marseille 13000, demeurant Adresse 2 représenté par Me Adeline NESLIAT-DELHAYE, avocat au...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 17 avril 2024, 20/09286

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/202 N° RG 20/09286 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKP4 D F C/ M Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03683. APPELANT Monsieur D F né le 1er Février 1947 à Localité 7, demeurant Adresse 4 représenté par Me Fabien COLLADO, membre de la SELARL COLLADO...

France | 17/04/2024 | Chambre 1-8

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 20/12123

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/96 Rôle N° RG 20/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRK D U C/ N H X L U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/07114. APPELANTE Madame D U née le Date naissance 7 1957 à Localité 11, demeurant Adresse 8 représentée par Me Yves ROSE de...

France | 17/04/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 20/12197

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 AVRIL 2024 N°2024/97 Rôle N° RG 20/12197 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTY6 O K H C/ B N divorcée H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Nathalie BEURGAUD Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 21 Septembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Localité 6, enregistré au répertoire général sous le n° 13/04916. APPELANT Monsieur O K H né le Date naissance 1 1951 à Localité 7, demeurant Adresse 2...

France | 17/04/2024 | Chambre 2-4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award