Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE

La jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne

4 509 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Telefónica Gestión Integral de Edificios y Servicios, SL, anciennement Taetel, SL contre Commission européenne., 21/02/2024, T-29/14

Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs...  ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique GIE et de leurs investisseurs – Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires régime espagnol de leasing fiscal – Décision déclarant l’aide pour partie incompatible avec le marché intérieur et ordonnant partiellement sa récupération – Disparition partielle de...

CJUE | 21/02/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Inivos Ltd et Inivos BV contre Commission européenne., 21/02/2024, T-38/21

Marchés publics – Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Fourniture de robots de désinfection aux hôpitaux...  ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 21 février 2024  *1 « Marchés publics – Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Fourniture de robots de désinfection aux hôpitaux européens – Urgence impérieuse – COVID-19 – Absence de participation des requérantes à la procédure de passation de marché – Recours en annulation – Défaut d’affectation individuelle – Nature contractuelle du litige – Irrecevabilité – Responsabilité » Dans l’affaire T‑38/21...

CJUE | 21/02/2024 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne., 21/02/2024, T-536/22

Produits phytopharmaceutiques – Substance active cyperméthrine – Règlement d’exécution UE 2021/2049 – Demande de réexamen interne – Article...  ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 21 février 2024  *1 « Produits phytopharmaceutiques – Substance active cyperméthrine – Règlement d’exécution UE 2021/2049 – Demande de réexamen interne – Article 10, paragraphe 1, du règlement CE no 1367/2006 – Rejet de la demande – Identification de domaines critiques de préoccupation par l’EFSA – Évaluation et gestion des risques – Principe de précaution – Pouvoir d’appréciation de la Commission » Dans l’affaire T‑536/22...

CJUE | 21/02/2024 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd e.a. contre Commission européenne., 21/02/2024, T-762/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE...  ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE 2020/1336 – Calcul de la valeur normale – Distorsions significatives dans le pays exportateur – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Droit de l’OMC – Principe d’interprétation conforme – Ajustements – TVA non remboursable – Fonctions assimilables à celles d’un...

CJUE | 21/02/2024 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Inner Mongolia Shuangxin Environment-Friendly Material Co. Ltd contre Commission européenne., 21/02/2024, T-763/20

Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE...  ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 21 février 2024  *1 « Dumping – Importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Règlement d’exécution UE 2020/1336 – Calcul de la valeur normale – Distorsions significatives dans le pays exportateur – Article 2, paragraphe 6 bis, du règlement UE 2016/1036 – Droit de l’OMC – Principe d’interprétation conforme – Choix du pays représentatif approprié – Données aisément disponibles...

CJUE | 21/02/2024 | Neuvième chambre élargie

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Fly Persia IKE et Ali Barmodeh contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/02/2024, T-30/23

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Intervention – Article 173, paragraphe 1, et article 179 du règlement de procédure –...  ORDONNANCE DU TRIBUNAL septième chambre élargie 8 février 2024  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Intervention – Article 173, paragraphe 1, et article 179 du règlement de procédure – Mémoire en réponse déposé hors délai – Articles 142 à 145 du règlement de procédure – Inapplicabilité – Rejet » Dans l’affaire T‑30/23, Fly Persia IKE, établie à Athènes Grèce, Ali Barmodeh, demeurant à Athènes, représentés par Me R. Marano, avocat...

CJUE | 08/02/2024 | Septième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC contre Commission européenne., 07/02/2024, T-146/22

Aides d’État – Aide accordée par les Pays-Bas en faveur de KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt...  ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 7 février 2024  *1 « Aides d’État – Aide accordée par les Pays-Bas en faveur de KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du bénéficiaire de l’aide dans le contexte...

CJUE | 07/02/2024 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République d'Autriche contre Commission européenne., 07/02/2024, T-501/22

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Autriche – Coefficient de réduction – Article 24, paragraphe 6,...  ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre 7 février 2024  *1 « FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Autriche – Coefficient de réduction – Article 24, paragraphe 6, du règlement UE no 1307/2013 – Article 30, paragraphe 7, sous b, du règlement no 1307/2013 – Article 52, paragraphe 4, sous a, du règlement UE no 1306/2013 – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑501/22, République d’Autriche, représentée par Mmes J. Schmoll et...

CJUE | 07/02/2024 | Dixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Symphony Environmental Technologies plc et Symphony Environmental Ltd contre Parlement européen e.a., 31/01/2024, T-745/20

Responsabilité non contractuelle – Environnement – Directive UE 2019/904 – Interdiction de mise sur le marché de produits fabriqués à base...  ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 31 janvier 2024  *1 « Responsabilité non contractuelle – Environnement – Directive UE 2019/904 – Interdiction de mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Absence de distinction entre les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les produits fabriqués à base de plastique oxobiodégradable...

CJUE | 31/01/2024 | Première chambre élargie

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Oil company "Lukoil" PAO contre Parlement européen e.a., 25/01/2024, T-280/23

Recours en annulation – Délai de recours – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste. Dispositions institutionnelles ...  ORDONNANCE DU TRIBUNAL troisième chambre 25 janvier 2024  *1 « Recours en annulation – Délai de recours – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire T‑280/23, Oil company « Lukoil » PAO, établie à Moscou Russie, représentée par Mes B. Lebrun et C. Alter, avocats, partie requérante, contre Parlement européen, représenté par MM. U. Rösslein et S. Toliušis, en qualité d’agents, Conseil de l’Union européenne, représenté par M. M. Bauer et Mme L. Bratusca, en qualit...

CJUE | 25/01/2024 | Troisième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award