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§ Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2013-07/CJtCT

N° 37/CJ-DF du Répertoire N° 2013-07/CJtCT du greffe Arrêt du 1er décembre 2017 Affaire: E. X…. CI HERITIERS F. Y.... REPRESENTE T. Y.... REPUBLIQUE DE BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte n023/2010 du 25 août 2010 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel E. X.... a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n029/2010 rendu le 24 août 2010 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi...

§ Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2015-16/CJ-P

N° 42/CJ-P du répertoire N° 2015-16/CJ-P du greffe REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du I" décembre 2017 COUR SUPREME Affaire: X.... CI MINISTERE PUBLIC CllAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n0003/14 du 09 juillet 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maîtres Gabriel, Romain et Guy DOSSOU, substitués par maître Herman YENONFAN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0091/14 rendu le 07 juillet 2014 par la chambre d'accusation de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu...

§ Bénin, Cour suprême, 04 août 2017, 2013-19/CJ-P

N° 37/CJ-P du répertoire N° 2013-19/CJ-P du greffe Arrêt du 04 août 2017 Affaire: LA COUR CONSTITUTIONNELLE CI -MINISTERE PUBLIC -LA PRESSE DU JOUR -W.... -X.... -Y.... -Z.... EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n° 26/12 du 17 septembre 2012 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maître Gilbert ATlNDEHOU, conseil de la Cour constitutionnelle, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt...

§ Bénin, Cour suprême, 04 août 2017, 2015-221CJ-P

N° 36/CJ-P du répertoire N0 2015-221CJ-P du greffe Arrêt du 04 août 2017 Affaire: SOCIETE CI -MINISTERE PUBLIC -M. X.... RXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE . LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CllAMKIU: JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n? 008/14 du 27 août 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maître Sévérin QUENUM, conseil de la société YASMIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n031/14 rendu le 27 août 2014 par la chambre correctionnelle...

§ Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2016, 2011-34/CJ-CT

N°OI /CJ-CT du répertoire N° 2011-34/CJ-CT du greffe Arrêt du 08 janvier 2016 Affaire: X....D.... CI - M. Y…. M…. - M. Y…. T…. - M. Z…. T…. EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Civil traditionnel La Cour, Vu l'acte nOlO/2011 du 04 mai 2011 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par lequel maître Julien TOGBAGJA, substituant maître Gilbert ATINDEHOU, conseil de M. X....D...., a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n036/11 rendu...

§ Bénin, Arrêt, 11 novembre 2014, 005/2006

SAISIE CONSERVATOIRE - CONVENTION ÉCRITE D'HONORAIRES ENTRE UN AVOCAT ET SON CLIENT - ACOMPTES VERSES - NON PAIEMENT DU SOLDE D'HONORAIRES RÉCLAME - CRÉANCE FONDÉE EN SON PRINCIPE - RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE MENACE - SAISIE CONSERVATOIRE POSSIBLE SAISIE CONSERVATOIRE - CRÉANCES D'HONORAIRES - DETTES ALIMENTAIRES - MISE EN PÉRIL DE LA VIE FAMILIALE ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE DU CRÉANCIER. SAISIE FONDÉE SAISIE CONSERVATOIRE - MENTIONS DE L'ACTE DE SAISIE - ABSENCE DE MENTION DE LA FORME DE LA PERSONNE MORALE DÉBITRICE - ABSENCE DE GRIEF - VALIDITÉ DE L'ACTE SAISIE CONSERVATOIRE - NULLITÉ DE L'ACTE DE SAISIE SOULEVÉE EN APPEL POUR LA...

§ Bénin, Tribunal de première instance de porto-novo, 13 septembre 2012, 087/

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE IMMOBILIÈRE - CONTESTATION - MOYENS DE NULLITÉ - DEMANDE POSTÉRIEURE À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ - DEMANDE ANTÉRIEURE D'AU MOINS HUIT JOURS À L'ADJUDICATION - DEMANDE FONDÉE SUR UN FAIT OU UN ACTE SURVENU OU RÉVÉLÉ POSTÉRIEUREMENT À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE IMMOBILIÈRE - CONTESTATION - MOYENS DE NULLITÉ - SOMMATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DU CAHIER DES CHARGES - DÉFAUT DE SIGNIFICATION À PERSONNE OU À DOMICILE - NULLITÉ - INTERRUPTION DE LA POURSUITE ...1. VOIES D’EXÉCUTION – SAISIE IMMOBILIÈRE – CONTESTATION - MOYENS DE NULLITE – DEMANDE POSTÉRIEURE...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 mars 2008, 01

F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: SESSOU Dégbé AGBO Soussé CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil traditionnel HOUNNOU Ahoué Agossou MEDJI KOUASSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SESSOU Dégbé et AGBO Soussé ont élevé pourvoi en cassation contre...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mars 2008, 01

F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: SESSOU Dégbé AGBO Soussé CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil traditionnel HOUNNOU Ahoué Agossou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SESSOU Dégbé et AGBO Soussé ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions...

§ Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 1

ABC N° 01/CJ-P du répertoire N° 2003-36/CJ-P du greffe Arrêt du 15 février 2008 Affaire:Martin Kokou DEGAN C/ Ministère public Alphonse DOGNON REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mars 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Martin Kokou DEGAN, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°27/2002 rendu le 26 mars 2002 par la chambre d'accusation de cette cour; Vu la transmission du dossier à la...

 
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